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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

68 versions · 2003-12-31 — 2025-03-01
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Changements du 2005-07-11

@@ -2,7 +2,7 @@
##### Article 503. (Antérieurement LIII.CXVI.4.) Le présent livre entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article LIII.CII.2 (NOTE : actuellement 372), alinéa 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Les articles des sections III et IV du chapitre XIV du présent livre cessent de produire leurs effets le (1er janvier 2005). <ARW 2004-01-08/30, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-01-2004>
Les articles des sections III et IV du chapitre XIV du présent livre cessent de produire leurs effets le (1er janvier 2006). <ARW 2004-01-08/30, art. 1, 002; **En vigueur :** 01-01-2004> <ARW 2005-07-07/31, art . 1, 009 ; **En vigueur :** 01-01-2005>
##### Article 11. (LI.TII.8.) § 1er. Le Gouvernement arrête le cadre organique du personnel du ministère et fixe l'intitulé des directions générales, divisions et directions.