Legalize
Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

68 versions · 2003-12-31
2025-03-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2025-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2024-08-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2024-07-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2024-06-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2024-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2023-02-15
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2023-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2022-06-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2022-01-14
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2021-09-17
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2021-06-24
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2021-06-02
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2021-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2020-11-18
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2020-10-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2020-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2019-08-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2019-06-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2018-06-14
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2017-08-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2017-07-21
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2017-07-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2016-08-22
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2016-08-04
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2016-05-05
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2015-05-31
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2015-03-19
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-12-08
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-07-25
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-06-17
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-05-21
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-04-22
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-04-03
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-02-26
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-02-25
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2014-02-14
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2013-11-10
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-22
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2013-07-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2012-11-20
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2012-10-31
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2012-02-09
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2012-02-03
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2011-06-06
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-17
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2010-09-24
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2010-08-16
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2010-05-07
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2009-05-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2008-05-18
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2008-04-15
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2007-04-12
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2007-03-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2006-09-15
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2006-07-21
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date

Changements du 2006-01-01

@@ -1791,3 +1791,5 @@
Par dérogation à l'article LII.CVI.5 et pour la seconde attribution des mandats, l'évaluation des mandataires par le Gouvernement a lieu en fin de mandat entre le 1er août 2009 et le 31 octobre 2009 aux rang A1 et A2.
##### Article 367. (LII.CVIII.7.) Le présent livre entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
##### Article 66. (antérieurement LI.TIII.CVI.4.) Les fonctions supérieures prennent fin, selon le cas, lorsque le titulaire de l'emploi reprend ses fonctions ou à l'expiration d'un délai de douze mois à compter du jour de la déclaration de vacance de l'emploi.
2005-07-11
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2005-05-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2004-07-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2004-06-16
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2004-06-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2004-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
Voir les changements Texte à cette date
2003-12-31
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de
version originale Texte à cette date