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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

68 versions · 2003-12-31
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18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
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2011-01-17
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Changements du 2011-01-17

@@ -48,7 +48,7 @@
| | | 11. ingénieurs civils, option travaux publics et constructions |
| | | 12. médecin |
| | | 13. pharmacien |
| | | 14. vétérinaire |
| | | [14. vétérinaire]² |
| [¹ A]¹ | A5 et A6 | Avec échelle de traitement A5 ou A6 suivant le rang : |
| | | 15. administratif (tous diplômes pour le recrutement) |
| | | 16. archéologue |
@@ -71,7 +71,11 @@
| | | 33. traducteur-réviseur |
| | | 34. urbaniste |
| [¹ ...]¹ | [¹ ...]¹ | 35. attaché scientifique |
| [² Niveau | Rang | Métier |
| 1 | A4 | 2. directeur avec échelle de traitement A4, conseiller (pour l'agent bénéficiant, avant la promotion, de l'échelle de traitements A5S, A5, A6S et A6)<br>Avec échelle de traitements A5 ou A6 suivant le rang : |
| | A5 et A6 | 3. docteur en sciences ou en sciences chimiques<br>4. informaticien<br>5. ingénieurs agronomes, option agronomie (sauf eaux et forêts)<br>6. ingénieurs agronomes, option eaux et forêts<br>7. ingénieurs civils, option architecture, urbaniste<br>8. ingénieurs civils, option chimie et industries agricoles, chimie<br>9. ingénieurs civils, option électricité, mécanique, physique, métallurgie, électromécanique, électronique et télécommunications<br>10. ingénieurs civils, option mines et géologie<br>11. ingénieurs civils, option travaux publics et constructions<br>12. médecin<br>13. pharmacien<br>14. vétérinaire]² |
| (1)<ARW 2009-03-27/47, art. 209, 024; En vigueur : 01-05-2009> | (1)<ARW 2009-03-27/47, art. 209, 024; En vigueur : 01-05-2009> | (1)<ARW 2009-03-27/47, art. 209, 024; En vigueur : 01-05-2009> |
| (2)<ARW 2010-12-23/18, art. 1, 028; En vigueur : 07-07-2010> | (2)<ARW 2010-12-23/18, art. 1, 028; En vigueur : 07-07-2010> | (2)<ARW 2010-12-23/18, art. 1, 028; En vigueur : 07-07-2010> |
| Niveau | Rang | Métier |
| --- | --- | --- |
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