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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

68 versions · 2003-12-31 — 2025-03-01
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Changements du 2024-08-01

@@ -6630,12 +6630,18 @@
5° à soixante-quatre ans : cinq jours ouvrables.
[² 6° à soixante-cinq ans : six jours ouvrables;]²
[² 7° à soixante-six ans : sept jours ouvrables.]²
[¹ L'alinéa 1er n'est pas applicable à l'agent visé à l'article 211/1.]¹
----------
(1)<ARW [2018-10-11/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2018101123), art. 2, 068; En vigueur : 01-01-2019>
(2)<ARW [2024-04-04/43](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024040443), art. 1, 091; En vigueur : 01-08-2024>
##### Article 374.
<Abrogé par ARW [2009-03-27/47](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009032747), art. 159, 024; En vigueur : 01-05-2009>