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Legalize / Belgique / 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) / Historique

Historique des réformes

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

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Changements du 2008-04-15

@@ -2,7 +2,11 @@
##### Article 503. (Antérieurement LIII.CXVI.4.) Le présent livre entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article LIII.CII.2 (NOTE : actuellement 372), alinéa 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Les articles des sections III et IV du chapitre XIV du présent livre cessent de produire leurs effets le (1er janvier 2008). <ARW 2006-02-23/33, art. 1, 010; **En vigueur :** 01-01-2006>
Les articles des sections III et IV du chapitre XIV du présent livre cessent de produire leurs effets le [¹ 1 januari 2009]¹.
----------
(1)<ARW [2008-02-28/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008022833), art. 1, 021; En vigueur : 01-01-2008>
##### Article 11. (antérieurement LI.TII.8.) § 1er. Le Gouvernement arrête le cadre organique du personnel du ministère et fixe l'intitulé des directions générales, divisions et directions.
@@ -12,7 +16,7 @@
Par emploi d'encadrement situé aux rangs B1 et C1, il faut entendre un emploi comportant la responsabilité de la mise en oeuvre du travail au sein d'une équipe et la vérification de son exécution.
Par pool, il faut entendre un groupe d'emplois des services centraux et des services extérieurs d'une direction générale ou d'un secrétariat général situés dans les rangs E3 à A5 inclus à l'exception des emplois d'encadrement A5, B1 ou C1.
Par pool, il faut entendre un groupe d'emplois des services centraux et des services extérieurs d'une direction générale ou d'un secrétariat général situés [¹ dans les rangs A5 à D4]¹ inclus à l'exception des emplois d'encadrement A5, B1 ou C1.
Par service, il faut entendre une direction ou une entité non constituée en direction dans les services extérieurs.
@@ -32,11 +36,15 @@
Par métier, il faut entendre un ensemble de compétences et de capacités requises pour exercer certaines catégories de fonctions.
(Par métier du conseil, il faut entendre le métier qui porte sur le conseil et l'appui aux particuliers, entreprises et opérateurs du marché régional du travail dans le cadre des fonctions de conseil exercées au sein de l'entité " Régisseur-ensemblier " visées à l'article 2, alinéa 6, 1°, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, ainsi que des fonctions d'encadrement hiérarchique immédiat de ces fonctions.) <ARW 2003-12-18/67, art. 8, 003; **En vigueur :** 01-01-2004>
[Par métier du conseil, il faut entendre le métier qui porte sur le conseil et l'appui aux particuliers, entreprises et opérateurs du marché régional du travail dans le cadre des fonctions de conseil exercées au sein de l'entité " Régisseur-ensemblier " visées à l'article 2, alinéa 6, 1°, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003, ainsi que des fonctions d'encadrement hiérarchique immédiat de ces fonctions.] <ARW [2003-12-18/67](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2003121867), art. 8, 003; **En vigueur :** 01-01-2004>
§ 4. Aux rangs A6, B3 et C3, l'appartenance à un métier tel que visé à l'annexe II au présent arrêté, suppose soit la détention d'un ou plusieurs diplômes ou certificats d'études, conformément à la liste de l'annexe III, soit la promotion par accession au niveau supérieur.
Aux rangs de recrutement des niveaux 3 et 4, l'appartenance à un métier suppose des connaissances ou capacités particulières, conformément à la liste de l'annexe II.
[¹ Aux rangs D3 et D4]¹, l'appartenance à un métier suppose des connaissances ou capacités particulières, conformément à la liste de l'annexe II.
----------
(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 5, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article N2. Annexe II. Liste des métiers, épreuves de base pour les concours de recrutement, liste des métiers qui peuvent être pourvus par accession au niveau supérieur, épreuves de base pour les concours d'accession.
@@ -44,23 +52,386 @@
Les métiers suivants peuvent exister au sein des services du Gouvernement wallon et des organismes intérêt public :
Niveau Rang Métier
1 A4 1. directeur avec échelle de traitement A4S
| Niveau | Rang | Métier |
| --- | --- | --- |
| 1 | A4 | 1. directeur avec échelle de traitement A4S (pour directeur scientifique et l`agent bénéficiant avant la promotion de échelle de traitement A5S ou A6S) |
| 1 | A4 | 2. directeur avec échelle de traitement A4 (pour l`agent bénéficiant avant la promotion de échelle de traitement A5 ou A6), conseiller |
| 1 | A5 et A6 | Avec échelle de traitement A5S ou A6S suivant le rang : |
| | | 3. docteur en sciences ou en sciences chimiques |
| | | 4. informaticien |
| | | 5. ingénieurs agronomes, option agronomie (sauf eaux et forêts) |
| | | 6. ingénieurs agronomes, option eaux et forets |
| | | 7. ingénieurs civils, option architecture, urbaniste |
| | | 8. ingénieurs civils, option chimie et industries agricoles, chimie |
| | | 9. ingénieurs civils, option électricité, mécanique, physique, métallurgie, électromécanique, électronique et télécommunications |
| | | 10. ingénieurs civils, option mines et géologie |
| | | 11. ingénieurs civils, option travaux publics et constructions |
| | | 12. médecin |
| | | 13. pharmacien |
| | | 14. vétérinaire |
| 1 | A5 et A6 | Avec échelle de traitement A5 ou A6 suivant le rang : |
| | | 15. administratif (tous diplômes pour le recrutement) |
| | | 16. archéologue |
| | | 17. architecte (pour les architectes) |
| | | 18. commandant adjoint d`aéroport |
| | | 19. conseiller en prévention de 1er classe |
| | | 20. économiste |
| | | 21. gestionnaire des ressources humaines |
| | | 22. historien, historien de l`art |
| | | 23. ingénieur industriel, option agronomie |
| | | 24. ingénieur industriel, option chimie |
| | | 25. ingénieur industriel, option électricité, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications |
| | | 26. ingénieur industriel, option travaux publics et constructions |
| | | 27. inspecteur social, économique |
| | | 28. interprète |
| | | 29. juriste |
| | | 30. licencie en sciences (physique, chimie, biologie, géologie, biochimie,...) |
| | | 31. licencie en sciences politiques |
| | | 32. psychologue, sociologue |
| | | 33. traducteur-réviseur |
| | | 34. urbaniste |
| 1 | A6 | 35. attaché scientifique |
| Niveau | Rang | Métier |
| --- | --- | --- |
| 2+ | B1 et B2 et B3 | 36. administratif, (tous diplômes pour le recrutement - en extinction) |
| | | 37. agronomie |
| | | 38. architecte de jardin, paysagiste |
| | | 39. arts graphiques |
| | | 40. assistant social |
| | | 41. bibliothécaire - documentaliste |
| | | 42. chimie - biochimie, microbiologie, laborantin |
| | | 43. communication |
| | | 44. comptabilité - commerce |
| | | 45. conseiller en prévention de 2e classe |
| | | 46. construction |
| | | 47. droit - sciences juridiques |
| | | 48. électromécanique, automation, électronique, télématique |
| | | 49. ergothérapeute |
| | | 50. géomètre, géomètre expert-immobilier, géomètre des mines |
| | | 51. gestion des ressources humaines |
| | | 52. infirmier gradué |
| | | 53. informatique |
| | | 54. langues germaniques ou modernes |
| | | 55. psychologie |
| | | 56. secrétariat de direction |
| | | 57. sylviculture |
| | | 58. tourisme - hôtellerie |
| | | 59. traducteur |
| Niveau | Rang | Métier |
| --- | --- | --- |
| 2 | C1 et C2 et C3 | 60. administratif (tous diplômes pour le recrutement) |
| | | 61. agronomie |
| | | 62. arts graphiques |
| | | 63. chimie |
| | | 64. comptabilité commerciale et des sociétés |
| | | 65. conseiller en prévention de 2e classe |
| | | 66. contrôle en comptabilité commerciale et des sociétés |
| | | 67. contrôle électrique, mécanique, électromécanique, électronique et télécommunications |
| | | 68. contrôle travaux publics, construction et cartographie |
| | | 69. dessin électrique, mécanique, électromécanique, électronique et dessin travaux publics, construction et cartographie |
| | | 70. inspecteur aéroport |
| | | 71. inspecteur du transport |
| | | 72. nature et forêts |
| | | 73. télécommunications |
| [¹ Niveau | Rang | Métier |
| --- | --- | --- |
| - | - | - |
| 3 | D1, D2 et D3 (Rang D3 au recrutement) | 74. contremaître (routes, voies navigables et non navigables, ...) |
| | | 75. électricité, mécanique et électromécanique |
| | | 76. travaux publics et construction |
| | | 77. ouvrier forestier domanial |
| | | 78. horticulture |
| | | 79. ouvrier qualifié |
| | D1, D2, D3 et D4 (Rang D4 au recrutement) | 80. administratif |
| | | 81. éclusier, mécanicien des ascenseurs hydrauliques |
| | | 82. ouvrier (routes, voies navigables, chauffeur, nature et forêt, ...) |
| | | 83. piégeur de rats musqués |
| | | 84. surveillants d`aéroport (mis en extinction) |
| | | 85. [² technicien nature et forêt (mis en extinction)]² |
| | | ]¹ |
| (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 22, 020; En vigueur : 01-01-2007> | (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 22, 020; En vigueur : 01-01-2007> | (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 22, 020; En vigueur : 01-01-2007> |
| (2)<ARW 2008-03-21/37, art. 1, 022; En vigueur : 01-01-2007> | (2)<ARW 2008-03-21/37, art. 1, 022; En vigueur : 01-01-2007> | (2)<ARW 2008-03-21/37, art. 1, 022; En vigueur : 01-01-2007> |
[¹ tableau du niveau 4 abrogé]¹
(NOTE : modifié par ARW [2003-12-18/67](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2003121867), art. 55, 003 ; **En vigueur :** 2004-01-01, en ce qui concerne les métiers du conseil)
(Section Irebis - Liste des métiers spécifiques à l'Institut
Les métiers suivants peuvent exister au sein de l'Institut :
Niveau Rang Metier
- - -
1 A5 Conseiller pédagogique
2+ B1, B2 et B3 Avec échelle de traitement B1, B2 ou B3 suivant le
rang :
Délégué à la tutelle.
) <ARW 2004-05-27/54, art. 30, 006; **En vigueur :** 01-07-2004>
Section II. - Epreuves de base pour les concours de recrutement.
(La ou les épreuves de base ont pour but d'évaluer pour chaque métier tout ou partie des aptitudes suivantes) : <ARW 2005-04-15/32, art. 32, 008 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
a) du niveau 1 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° posséder une ouverture d'esprit;
4° être capable de faire des connexions entre sa discipline et les autres disciplines : vision transversale, recul et globalité;
5° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
6° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
7° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
8° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
12° capacité de se remettre en question et de s'adapter : pouvoir évoluer dans son métier, dans ses fonctions, dans son environnement de travail;
13° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
14° avoir de la conscience professionnelle;
15° posséder le sens des responsabilités;
16° être capable d'assurer tous les aspects de la gestion des ressources humaines au sein de l'équipe qui est placée sous sa responsabilité;
17° être capables de prévoir et de gérer de façon optimale les moyens nécessaires à la mission;
18° être capable de négocier;
19° être capable de savoir prendre et assumer ses responsabilités.
b) du niveau 2+ :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, (quelle que) soit leur formation; <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
8° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
9° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
10° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
11° avoir de la conscience professionnelle;
(NOTE : modifié par ARW [2003-12-18/67](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2003121867), art. 55, 003; **En vigueur :** 2004-01-01, en ce qui concerne les métiers du conseil)
c) du niveau 2 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° avoir de la conscience professionnelle;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements.
d) [¹ du rang D3 du niveau 3]¹ :
1° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
3° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
4° capacité à pouvoir planifier son travail personnel;
5° savoir lire, communiquer par écrit, communiquer verbalement et calculer (les quatre opérations);
6° avoir de la conscience professionnelle;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
9° capacité à organiser et à conduire une équipe de travail pour une tâche déterminée.
10° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
e) [¹ du rang D4 du niveau 3] :
1° capacité à s'intégrer dans une équipe de travail;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité);
3° être capable de lire et de comprendre les instructions reçues;
4° être capable de rédiger un message court et de compter (les 4 opérations);
5° avoir de la conscience professionnelle;
6° être capable de communiquer verbalement, être capable de relater;
7° [¹ ...]¹
[Section IIbis. - Epreuves pour les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle.
Outre les aptitudes visées à la section II de cette même annexe, les aptitudes suivantes sont évaluées par les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle :
a) du niveau 1 :
1° capacité à évaluer et à conseiller les formateurs sur les plans pédagogique, didactique et technique;
2° capacité à déceler les déficits de compétence ou les besoins en formation;
3° capacité à concevoir un référentiel de compétences;
4° capacité à concevoir un processus de formation à partir d'un référentiel de métier ou d'un référentiel de compétences;
5° capacité à développer des partenariats avec différentes organisations régionales ou transnationales (organisations professionnelles, sectorielles, opérateurs de formation, ...)
b) du niveau 2+ :
1° capacité à identifier l'origine, le contexte et l'enjeu d'une demande d'intervention;
2° capacité à déterminer au travers d'un entretien individuel les déficits éventuels de compétences générant des besoins de formation chez un demandeur;
3° capacité de formaliser les besoins de formation identifiés et de les traduire dans un plan de formation en tenant compte des aptitudes, des aspirations et des objectifs individuels du demandeur, ainsi que de l'environnement socio-économique et notamment du marché de l'emploi;
4° capacité d'assurer le suivi de la personne entrée dans un processus de formation en alternance et d'en évaluer collégialement la progression avec les autres intervenants.] <ARW [2004-05-27/54](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004052754), art. 31, 006; **En vigueur :** 01-07-2004>
Section III. - Liste des métiers qui peuvent être pourvus par accession au niveau supérieur.
Parmi les métiers figurant à la section première, des concours d'accession sont organisés pour les métiers suivants :
| Niveau | Rang | Métier |
| --- | --- | --- |
| 1 | A6 | 1° administratif (avec échelle de traitement A6) |
| 2+ | B3 | 2° agronomie |
| | | 3° chimie - biochimie |
| | | 4° [...] |
| <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; ** En vigueur : ** 12-04-2007> | <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; ** En vigueur : ** 12-04-2007> | <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; ** En vigueur : ** 12-04-2007> |
| | | 5° comptabilité -commerce |
| | | 6° construction |
| | | 7° electromecanique |
| | | 8° [...] |
| <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; ** En vigueur : ** 12-04-2007> | <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; ** En vigueur : ** 12-04-2007> | <ARW 2007-02-15/58, art. 106, 016; ** En vigueur : ** 12-04-2007> |
| | | 9° sylviculture |
| 2 | C3 | 10° administratif |
| | | 11° contrôle électrique, mécanique, |
| | | electromecanique, électronique et |
| | | télécommunication |
| | | 12° contrôle travaux publics, construction et |
| | | cartographie |
| [...] | | |
| <Partie relative au niveau 3 abrogée; ARW 2007-09-13/40, art. 22, 020; ** En vigueur : ** 01-01-2007> | <Partie relative au niveau 3 abrogée; ARW 2007-09-13/40, art. 22, 020; ** En vigueur : ** 01-01-2007> | <Partie relative au niveau 3 abrogée; ARW 2007-09-13/40, art. 22, 020; ** En vigueur : ** 01-01-2007> |
(NOTE : modifié par ARW 2003-12-18/67, art. 56, 003; **En vigueur :** 2004-01-01, en ce qui concerne les métiers du conseil)
Section IV. - Epreuves de base pour les concours d'accession.
Sous-section Ire. - Accession au niveau 1. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les brevets pour l'accession au niveau 1 comprennent successivement :
1° un premier brevet, dit brevet général, reprenant une ou plusieurs des épreuves de base prévues pour le recrutement au niveau 1;
2° trois brevets de vérification de connaissances (avec un degré de difficulté correspondant au niveau d'études requis pour le recrutement au niveau 1) portant sur des matières relatives aux missions de la Région wallonne, à savoir :
a) un brevet " Institutions " (institutions régionales, répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, institutions européennes);
b) un brevet " Administration " (droit administratif);
c) un brevet " Finances " (finances publiques, droit budgétaire, marchés publics).
3° un cinquième brevet, dit brevet final, consistant à résoudre un cas pratique réel rencontré par un agent du rang A6 occupant un emploi correspondant au métier administratif. Le candidat doit être capable d'analyser le cas pratique réel, d'élaborer une solution, de la synthétiser par écrit et de l'exposer verbalement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
Sous-section II. - Accession au niveau 2+. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les épreuves de base pour l'accession au niveau 2+ comprennent successivement :
1° une première épreuve, dite épreuve générale, reprenant les épreuves de base prévues pour le recrutement au niveau 2+;
2° une deuxième épreuve de vérification de connaissances (avec un degré de difficulté correspondant au niveau d'études requis pour le recrutement au niveau 2+) portant sur des matières contenues dans le cycle d'études conduisant à l'obtention du ou des diplômes exigés au recrutement;
3° une troisième épreuve, dite épreuve finale, consistant à résoudre un cas pratique réel rencontré par un agent du rang B3 occupant un emploi correspondant au métier auquel conduit le concours. Le candidat doit être capable d'analyser le cas pratique réel, d'élaborer une solution, de la synthétiser par écrit et de l'exposer verbalement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
Sous-section III. - Accession au niveau 2. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les épreuves de base pour l'accession au niveau 2 comprennent successivement :
1° une première épreuve, dite épreuve générale, reprenant les épreuves de base prévues pour le recrutement au niveau 2;
2° une deuxième épreuve de vérification de connaissances (avec un degré de difficulté correspondant au niveau d'études requis pour le recrutement au niveau 2) portant :
a) pour le métier administratif, sur des matières générales en relation avec les missions de la Région wallonne, à savoir des éléments de droit administratif et des éléments de finances publiques;
b) pour tous les autres métiers, sur des matières contenues dans le cycle d'études conduisant à l'obtention du ou des diplômes exiges au recrutement;
3° une troisième épreuve, dite épreuve finale, consistant à résoudre un cas pratique réel rencontré par un agent du rang C3 occupant un emploi correspondant au métier auquel conduit le concours. Le candidat doit être capable d'analyser le cas pratique réel, d'élaborer une solution, de la synthétiser par écrit et de l'exposer verbalement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
Sous-section IV. - Accession au niveau 3. [¹ abrogée]¹
----------
(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 22, 020; En vigueur : 01-01-2007>
### Section Ire. - Liste des métiers.
Les métiers suivants peuvent exister au sein des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public :
Niveau Rang Metier
1 A4 1. directeur avec echelle de traitement A4S
(pour directeur scientifique et l'agent
bénéficiant avant la promotion de échelle
beneficiant avant la promotion de l'echelle
de traitement A5S ou A6S)
1 A4 2. directeur avec échelle de traitement A4 (pour
l'agent bénéficiant avant la promotion de
échelle de traitement A5 ou A6), conseiller
1 A5 et A6 Avec échelle de traitement A5S ou A6S suivant le
1 A4 2. directeur avec echelle de traitement A4 (pour
l'agent beneficiant avant la promotion de
l'echelle de traitement A5 ou A6), conseiller
1 A5 et A6 Avec echelle de traitement A5S ou A6S suivant le
rang :
@@ -68,85 +439,85 @@
4. informaticien
5. ingénieurs agronomes, option agronomie (sauf
5. ingenieurs agronomes, option agronomie (sauf
eaux et forets)
6. ingénieurs agronomes, option eaux et forets
7. ingénieurs civils, option architecture,
6. ingenieurs agronomes, option eaux et forets
7. ingenieurs civils, option architecture,
urbaniste
8. ingénieurs civils, option chimie et industries
8. ingenieurs civils, option chimie et industries
agricoles, chimie
9. ingénieurs civils, option électricité,
mécanique, physique, métallurgie,
électromécanique, électronique et
télécommunications
10. ingénieurs civils, option mines et géologie
11. ingénieurs civils, option travaux publics et
9. ingenieurs civils, option electricite,
mecanique, physique, metallurgie,
electromecanique, electronique et
telecommunications
10. ingenieurs civils, option mines et geologie
11. ingenieurs civils, option travaux publics et
constructions
12. médecin
12. medecin
13. pharmacien
14. vétérinaire
1 A5 et A6 Avec échelle de traitement A5 ou A6 suivant le
14. veterinaire
1 A5 et A6 Avec echelle de traitement A5 ou A6 suivant le
rang :
15. administratif (tous diplômes pour le
15. administratif (tous diplomes pour le
recrutement)
16. archéologue
16. archeologue
17. architecte (pour les architectes)
18. commandant adjoint d'aéroport
19. conseiller en prévention de 1er classe
20. économiste
18. commandant adjoint d'aeroport
19. conseiller en prevention de 1er classe
20. economiste
21. gestionnaire des ressources humaines
22. historien, historien de l'art
23. ingénieur industriel, option agronomie
24. ingénieur industriel, option chimie
25. ingénieur industriel, option électricité,
mécanique, électromécanique, électronique et
télécommunications
26. ingénieur industriel, option travaux publics et
23. ingenieur industriel, option agronomie
24. ingenieur industriel, option chimie
25. ingenieur industriel, option electricite,
mecanique, electromecanique, electronique et
telecommunications
26. ingenieur industriel, option travaux publics et
constructions
27. inspecteur social, économique
28. interprète
27. inspecteur social, economique
28. interprete
29. juriste
30. licencie en sciences (physique, chimie,
biologie, géologie, biochimie,...)
biologie, geologie, biochimie,...)
31. licencie en sciences politiques
@@ -158,7 +529,7 @@
1 A6 35. attache scientifique
2+ B1 et B2 et 36. administratif, (tous diplômes pour
2+ B1 et B2 et 36. administratif, (tous diplomes pour
B3 le recrutement - en extinction)
@@ -170,27 +541,27 @@
40. assistant social
41. bibliothécaire - documentaliste
41. bibliothecaire - documentaliste
42. chimie - biochimie, microbiologie, laborantin
43. communication
44. comptabilité - commerce
45. conseiller en prévention de 2e classe
44. comptabilite - commerce
45. conseiller en prevention de 2e classe
46. construction
47. droit - sciences juridiques
48. électromécanique, automation, électronique,
télématique
48. electromecanique, automation, electronique,
telematique
49. ergotherapeute
50. géomètre, géomètre expert-immobilier, géomètre
50. geometre, geometre expert-immobilier, geometre
des mines
@@ -204,15 +575,15 @@
55. psychologie
56. secrétariat de direction
56. secretariat de direction
57. sylviculture
58. tourisme - hôtellerie
58. tourisme - hotellerie
59. traducteur
2 C1 et C2 60. administratif (tous diplômes pour le
2 C1 et C2 60. administratif (tous diplomes pour le
et C3 recrutement)
@@ -222,43 +593,43 @@
63. chimie
64. comptabilité commerciale et des sociétés
65. conseiller en prévention de 2e classe
66. contrôle en comptabilité commerciale et des
sociétés
67. contrôle électrique, mécanique,
électromécanique, électronique et
télécommunications
68. contrôle travaux publics, construction et
64. comptabilite commerciale et des societes
65. conseiller en prevention de 2e classe
66. controle en comptabilite commerciale et des
societes
67. controle electrique, mecanique,
electromecanique, electronique et
telecommunications
68. controle travaux publics, construction et
cartographie
69. dessin électrique, mécanique, electromecanique,
électronique et dessin travaux publics,
69. dessin electrique, mecanique, electromecanique,
electronique et dessin travaux publics,
construction et cartographie
70. inspecteur aéroport
70. inspecteur d'aeroport
71. inspecteur du transport
72. nature et forets
73. télécommunications
73. telecommunications
3 D1 et D2 74. administratif
et D3 75. contremaître
76. électricité, mécanique et electromecanique
et D3 75. contremaitre
76. electricite, mecanique et electromecanique
77. travaux publics et constructions
@@ -266,259 +637,203 @@
79. horticulture
80. nature et foret (métier en extinction)
81. surveillant aéroport
80. nature et foret (metier en extinction)
81. surveillant d'aeroport
4 E1 et E2 82. administratif
et E3 83. éclusier, mécanicien des ascenseurs hydrauliques
84. électricien
85. mécanicien automobile et chauffeur
et E3 83. eclusier, mecanicien des ascenseurs hydrauliques
84. electricien
85. mecanicien automobile et chauffeur
86. menuisier
87. ouvrier de régie (routes et voies navigables)
87. ouvrier de regie (routes et voies navigables)
88. ouvrier " nature et forets " autre qu'ouvrier
forestier domanial
89. piégeur de rats musques
89. piegeur de rats musques
90. plombier
91. peintre
[92. ouvrier forestier domanial] <ARW 2005-04-15/32,
art. 32, 008 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
(NOTE : modifié par ARW [2003-12-18/67](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2003121867), art. 55, 003 ; **En vigueur :** 2004-01-01, en ce qui concerne les métiers du conseil)
(Section Irebis - Liste des métiers spécifiques à l'Institut
Les métiers suivants peuvent exister au sein de l'Institut :
Section II. - Epreuves de base pour les concours de recrutement.
La ou les épreuves de base ont pour but d'évaluer les aptitudes suivantes pour les métiers :
a) du niveau 1 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° posséder une ouverture d'esprit;
4° être capable de faire des connexions entre sa discipline et les autres disciplines : vision transversale, recul et globalité;
5° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
6° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
7° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
8° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
12° capacité de se remettre en question et de s'adapter : pouvoir évoluer dans son métier, dans ses fonctions, dans son environnement de travail;
13° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
14° avoir de la conscience professionnelle;
15° posséder le sens des responsabilités;
16° être capable d'assurer tous les aspects de la gestion des ressources humaines au sein de l'équipe qui est placée sous sa responsabilité;
17° être capables de prévoir et de gérer de façon optimale les moyens nécessaires à la mission;
18° être capable de négocier;
19° être capable de savoir prendre et assumer ses responsabilités.
b) du niveau 2+ :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation;
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
8° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
9° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
10° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
11° avoir de la conscience professionnelle;
c) du niveau 2 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° avoir de la conscience professionnelle;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements.
d) du niveau 3 :
1° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
3° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
4° capacité à pouvoir planifier son travail personnel;
5° savoir lire, communiquer par écrit, communiquer verbalement et calculer (les quatre opérations);
6° avoir de la conscience professionnelle;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
9° capacité à organiser et à conduire une équipe de travail pour une tâche déterminée.
10° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
e) du niveau 4 :
1° capacité à s'intégrer dans une équipe de travail;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité);
3° être capable de lire et de comprendre les instructions reçues;
4° être capable de rédiger un message court et de compter (les 4 opérations);
5° avoir de la conscience professionnelle;
6° être capable de communiquer verbalement, être capable de relater;
7° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
Section III. - Liste des métiers qui peuvent être pourvus par accession au niveau supérieur.
Parmi les métiers figurant à la section première, des concours d'accession sont organisés pour les métiers suivants :
Niveau Rang Metier
- - -
1 A5 Conseiller pédagogique
2+ B1, B2 et B3 Avec échelle de traitement B1, B2 ou B3 suivant le
rang :
Délégué à la tutelle.
) <ARW 2004-05-27/54, art. 30, 006; **En vigueur :** 01-07-2004>
Section II. - Epreuves de base pour les concours de recrutement.
(La ou les épreuves de base ont pour but d'évaluer pour chaque métier tout ou partie des aptitudes suivantes) : <ARW 2005-04-15/32, art. 32, 008 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
a) du niveau 1 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° posséder une ouverture d'esprit;
4° être capable de faire des connexions entre sa discipline et les autres disciplines : vision transversale, recul et globalité;
5° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
6° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
7° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
8° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
12° capacité de se remettre en question et de s'adapter : pouvoir évoluer dans son métier, dans ses fonctions, dans son environnement de travail;
13° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
14° avoir de la conscience professionnelle;
15° posséder le sens des responsabilités;
16° être capable d'assurer tous les aspects de la gestion des ressources humaines au sein de l'équipe qui est placée sous sa responsabilité;
17° être capables de prévoir et de gérer de façon optimale les moyens nécessaires à la mission;
18° être capable de négocier;
19° être capable de savoir prendre et assumer ses responsabilités.
b) du niveau 2+ :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, (quelle que) soit leur formation; <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
8° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
9° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
10° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
11° avoir de la conscience professionnelle;
(NOTE : modifié par ARW 2003-12-18/67, art. 55, 003; **En vigueur :** 2004-01-01, en ce qui concerne les métiers du conseil)
c) du niveau 2 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° avoir de la conscience professionnelle;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements.
d) du niveau 3 :
1° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
3° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
4° capacité à pouvoir planifier son travail personnel;
5° savoir lire, communiquer par écrit, communiquer verbalement et calculer (les quatre opérations);
6° avoir de la conscience professionnelle;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
9° capacité à organiser et à conduire une équipe de travail pour une tâche déterminée.
10° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
e) du niveau 4 :
1° capacité à s'intégrer dans une équipe de travail;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité);
3° être capable de lire et de comprendre les instructions reçues;
4° être capable de rédiger un message court et de compter (les 4 opérations);
5° avoir de la conscience professionnelle;
6° être capable de communiquer verbalement, être capable de relater;
7° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
(Section IIbis. - Epreuves pour les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle.
Outre les aptitudes visées à la section II de cette même annexe, les aptitudes suivantes sont évaluées par les concours de recrutement des conseillers pédagogiques et des délégués à la tutelle :
a) du niveau 1 :
1° capacité à évaluer et à conseiller les formateurs sur les plans pédagogique, didactique et technique;
2° capacité à déceler les déficits de compétence ou les besoins en formation;
3° capacité à concevoir un référentiel de compétences;
4° capacité à concevoir un processus de formation à partir d'un référentiel de métier ou d'un référentiel de compétences;
5° capacité à développer des partenariats avec différentes organisations régionales ou transnationales (organisations professionnelles, sectorielles, opérateurs de formation, ...)
b) du niveau 2+ :
1° capacité à identifier l'origine, le contexte et l'enjeu d'une demande d'intervention;
2° capacité à déterminer au travers d'un entretien individuel les déficits éventuels de compétences générant des besoins de formation chez un demandeur;
3° capacité de formaliser les besoins de formation identifiés et de les traduire dans un plan de formation en tenant compte des aptitudes, des aspirations et des objectifs individuels du demandeur, ainsi que de l'environnement socio-économique et notamment du marché de l'emploi;
4° capacité d'assurer le suivi de la personne entrée dans un processus de formation en alternance et d'en évaluer collégialement la progression avec les autres intervenants.) <ARW 2004-05-27/54, art. 31, 006; **En vigueur :** 01-07-2004>
Section III. - Liste des métiers qui peuvent être pourvus par accession au niveau supérieur.
Parmi les métiers figurant à la section première, des concours d'accession sont organisés pour les métiers suivants :
Niveau Rang Métier
1 A6 1° administratif (avec échelle de traitement A6)
1 A6 1° administratif (avec echelle de traitement A6)
2+ B3 2° agronomie
3° chimie - biochimie
4° [...]
<ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
5° comptabilité -commerce
4° communication
5° comptabilite -commerce
6° construction
7° electromecanique
8° [...]
<ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
8° secretariat de direction
9° sylviculture
2 C3 10° administratif
11° contrôle électrique, mécanique,
electromecanique, électronique et
télécommunication
12° contrôle travaux publics, construction et
11° controle electrique, mecanique,
electromecanique, electronique et
telecommunication
12° controle travaux publics, construction et
cartographie
3 D3 13° administratif
14° contremaître
15° électricité, mécanique et electromecanique
14° contremaitre
15° electricite, mecanique et electromecanique
16° horticulture
@@ -526,490 +841,8 @@
18° voies navigables et non navigables
[19° surveillant aéroport]
<ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
(NOTE : modifié par ARW 2003-12-18/67, art. 56, 003; **En vigueur :** 2004-01-01, en ce qui concerne les métiers du conseil)
Section IV. - Epreuves de base pour les concours d'accession.
Sous-section Ire. - Accession au niveau 1. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les brevets pour l'accession au niveau 1 comprennent successivement :
1° un premier brevet, dit brevet général, reprenant une ou plusieurs des épreuves de base prévues pour le recrutement au niveau 1;
2° trois brevets de vérification de connaissances (avec un degré de difficulté correspondant au niveau d'études requis pour le recrutement au niveau 1) portant sur des matières relatives aux missions de la Région wallonne, à savoir :
a) un brevet " Institutions " (institutions régionales, répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées, institutions européennes);
b) un brevet " Administration " (droit administratif);
c) un brevet " Finances " (finances publiques, droit budgétaire, marchés publics).
3° un cinquième brevet, dit brevet final, consistant à résoudre un cas pratique réel rencontré par un agent du rang A6 occupant un emploi correspondant au métier administratif. Le candidat doit être capable d'analyser le cas pratique réel, d'élaborer une solution, de la synthétiser par écrit et de l'exposer verbalement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
Sous-section II. - Accession au niveau 2+. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les épreuves de base pour l'accession au niveau 2+ comprennent successivement :
1° une première épreuve, dite épreuve générale, reprenant les épreuves de base prévues pour le recrutement au niveau 2+;
2° une deuxième épreuve de vérification de connaissances (avec un degré de difficulté correspondant au niveau d'études requis pour le recrutement au niveau 2+) portant sur des matières contenues dans le cycle d'études conduisant à l'obtention du ou des diplômes exigés au recrutement;
3° une troisième épreuve, dite épreuve finale, consistant à résoudre un cas pratique réel rencontré par un agent du rang B3 occupant un emploi correspondant au métier auquel conduit le concours. Le candidat doit être capable d'analyser le cas pratique réel, d'élaborer une solution, de la synthétiser par écrit et de l'exposer verbalement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
Sous-section III. - Accession au niveau 2. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les épreuves de base pour l'accession au niveau 2 comprennent successivement :
1° une première épreuve, dite épreuve générale, reprenant les épreuves de base prévues pour le recrutement au niveau 2;
2° une deuxième épreuve de vérification de connaissances (avec un degré de difficulté correspondant au niveau d'études requis pour le recrutement au niveau 2) portant :
a) pour le métier administratif, sur des matières générales en relation avec les missions de la Région wallonne, à savoir des éléments de droit administratif et des éléments de finances publiques;
b) pour tous les autres métiers, sur des matières contenues dans le cycle d'études conduisant à l'obtention du ou des diplômes exiges au recrutement;
3° une troisième épreuve, dite épreuve finale, consistant à résoudre un cas pratique réel rencontré par un agent du rang C3 occupant un emploi correspondant au métier auquel conduit le concours. Le candidat doit être capable d'analyser le cas pratique réel, d'élaborer une solution, de la synthétiser par écrit et de l'exposer verbalement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
Sous-section IV. - Accession au niveau 3. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
(Les épreuves de base pour l'accession au niveau 3 sont identiques pour chaque métier aux épreuves de base prévues pour le recrutement.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 106, 016; **En vigueur :** 12-04-2007>
### Section Ire. - Liste des métiers.
Les métiers suivants peuvent exister au sein des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public :
Niveau Rang Metier
1 A4 1. directeur avec echelle de traitement A4S
(pour directeur scientifique et l'agent
beneficiant avant la promotion de l'echelle
de traitement A5S ou A6S)
1 A4 2. directeur avec echelle de traitement A4 (pour
l'agent beneficiant avant la promotion de
l'echelle de traitement A5 ou A6), conseiller
1 A5 et A6 Avec echelle de traitement A5S ou A6S suivant le
rang :
3. docteur en sciences ou en sciences chimiques
4. informaticien
5. ingenieurs agronomes, option agronomie (sauf
eaux et forets)
6. ingenieurs agronomes, option eaux et forets
7. ingenieurs civils, option architecture,
urbaniste
8. ingenieurs civils, option chimie et industries
agricoles, chimie
9. ingenieurs civils, option electricite,
mecanique, physique, metallurgie,
electromecanique, electronique et
telecommunications
10. ingenieurs civils, option mines et geologie
11. ingenieurs civils, option travaux publics et
constructions
12. medecin
13. pharmacien
14. veterinaire
1 A5 et A6 Avec echelle de traitement A5 ou A6 suivant le
rang :
15. administratif (tous diplomes pour le
recrutement)
16. archeologue
17. architecte (pour les architectes)
18. commandant adjoint d'aeroport
19. conseiller en prevention de 1er classe
20. economiste
21. gestionnaire des ressources humaines
22. historien, historien de l'art
23. ingenieur industriel, option agronomie
24. ingenieur industriel, option chimie
25. ingenieur industriel, option electricite,
mecanique, electromecanique, electronique et
telecommunications
26. ingenieur industriel, option travaux publics et
constructions
27. inspecteur social, economique
28. interprete
29. juriste
30. licencie en sciences (physique, chimie,
biologie, geologie, biochimie,...)
31. licencie en sciences politiques
32. psychologue, sociologue
33. traducteur-reviseur
34. urbaniste
1 A6 35. attache scientifique
2+ B1 et B2 et 36. administratif, (tous diplomes pour
B3 le recrutement - en extinction)
37. agronomie
38. architecte de jardin, paysagiste
39. arts graphiques
40. assistant social
41. bibliothecaire - documentaliste
42. chimie - biochimie, microbiologie, laborantin
43. communication
44. comptabilite - commerce
45. conseiller en prevention de 2e classe
46. construction
47. droit - sciences juridiques
48. electromecanique, automation, electronique,
telematique
49. ergotherapeute
50. geometre, geometre expert-immobilier, geometre
des mines
51. gestion des ressources humaines
52. infirmier gradue
53. informatique
54. langues germaniques ou modernes
55. psychologie
56. secretariat de direction
57. sylviculture
58. tourisme - hotellerie
59. traducteur
2 C1 et C2 60. administratif (tous diplomes pour le
et C3 recrutement)
61. agronomie
62. arts graphiques
63. chimie
64. comptabilite commerciale et des societes
65. conseiller en prevention de 2e classe
66. controle en comptabilite commerciale et des
societes
67. controle electrique, mecanique,
electromecanique, electronique et
telecommunications
68. controle travaux publics, construction et
cartographie
69. dessin electrique, mecanique, electromecanique,
electronique et dessin travaux publics,
construction et cartographie
70. inspecteur d'aeroport
71. inspecteur du transport
72. nature et forets
73. telecommunications
3 D1 et D2 74. administratif
et D3 75. contremaitre
76. electricite, mecanique et electromecanique
77. travaux publics et constructions
78. voies navigables et non navigables
79. horticulture
80. nature et foret (metier en extinction)
81. surveillant d'aeroport
4 E1 et E2 82. administratif
et E3 83. eclusier, mecanicien des ascenseurs hydrauliques
84. electricien
85. mecanicien automobile et chauffeur
86. menuisier
87. ouvrier de regie (routes et voies navigables)
88. ouvrier " nature et forets " autre qu'ouvrier
forestier domanial
89. piegeur de rats musques
90. plombier
91. peintre
Section II. - Epreuves de base pour les concours de recrutement.
La ou les épreuves de base ont pour but d'évaluer les aptitudes suivantes pour les métiers :
a) du niveau 1 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° posséder une ouverture d'esprit;
4° être capable de faire des connexions entre sa discipline et les autres disciplines : vision transversale, recul et globalité;
5° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
6° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
7° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
8° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
12° capacité de se remettre en question et de s'adapter : pouvoir évoluer dans son métier, dans ses fonctions, dans son environnement de travail;
13° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
14° avoir de la conscience professionnelle;
15° posséder le sens des responsabilités;
16° être capable d'assurer tous les aspects de la gestion des ressources humaines au sein de l'équipe qui est placée sous sa responsabilité;
17° être capables de prévoir et de gérer de façon optimale les moyens nécessaires à la mission;
18° être capable de négocier;
19° être capable de savoir prendre et assumer ses responsabilités.
b) du niveau 2+ :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation;
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
8° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
9° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements;
10° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
11° avoir de la conscience professionnelle;
c) du niveau 2 :
1° posséder une culture générale. Le questionnaire sera équilibré entre tous les domaines (social, économique, culturel, politique, technique, scientifique,...) et sera conçu de manière à ce que les personnes aient les mêmes chances de réussite, quelque soit leur formation.
2° savoir communiquer par écrit, les candidats choisiront un sujet parmi trois thèmes : technique, administratif, problèmes de société, de manière à tenir compte des différentes familles de métier, tout en maintenant le principe de la vérification de la capacité à appréhender un texte et de s'exprimer par écrit;
3° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
4° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
5° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
6° capacité à pouvoir organiser et planifier son travail personnel;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° avoir de la conscience professionnelle;
9° capacité à réagir rapidement et à prendre les décisions adéquates;
10° capacité à défendre le point de vue de l'administration dans des environnements et dans des circonstances parfois difficiles;
11° capacité à privilégier l'aspect humain dans l'application des règlements.
d) du niveau 3 :
1° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public;
3° capacité à adapter les instructions reçues aux circonstances;
4° capacité à pouvoir planifier son travail personnel;
5° savoir lire, communiquer par écrit, communiquer verbalement et calculer (les quatre opérations);
6° avoir de la conscience professionnelle;
7° posséder les aptitudes à apprendre l'usage d'un ordinateur;
8° capacité à pouvoir s'intégrer et travailler en équipe;
9° capacité à organiser et à conduire une équipe de travail pour une tâche déterminée.
10° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
e) du niveau 4 :
1° capacité à s'intégrer dans une équipe de travail;
2° être capable de prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité);
3° être capable de lire et de comprendre les instructions reçues;
4° être capable de rédiger un message court et de compter (les 4 opérations);
5° avoir de la conscience professionnelle;
6° être capable de communiquer verbalement, être capable de relater;
7° capacité à mettre en oeuvre les connaissances et le savoir-faire professionnel relatifs au métier (cette vérification se fera obligatoirement dans le cadre de la résolution d'un cas pratique réel et ne sera en aucun cas un simple contrôle de savoir).
Section III. - Liste des métiers qui peuvent être pourvus par accession au niveau supérieur.
Parmi les métiers figurant à la section première, des concours d'accession sont organisés pour les métiers suivants :
Niveau Rang Metier
1 A6 1° administratif (avec echelle de traitement A6)
2+ B3 2° agronomie
3° chimie - biochimie
4° communication
5° comptabilite -commerce
6° construction
7° electromecanique
8° secretariat de direction
9° sylviculture
2 C3 10° administratif
11° controle electrique, mecanique,
electromecanique, electronique et
telecommunication
12° controle travaux publics, construction et
cartographie
3 D3 13° administratif
14° contremaitre
15° electricite, mecanique et electromecanique
16° horticulture
17° travaux publics et constructions
18° voies navigables et non navigables
Section IV. - Epreuves de base pour les concours d'accession.
Les épreuves de base comprennent :
a) pour le niveau 1 :
@@ -1172,9 +1005,13 @@
3° au niveau 2, trois rangs désignés par la lettre C;
4° au niveau 3, trois rangs désignés par la lettre D;
5° au niveau 4, trois rangs désignés par la lettre E.
4° au niveau 3, [¹ quatre rangs]¹ désignés par la lettre D;
5° [¹ ...]¹
----------
(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 1, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 6. (antérieurement LI.TII.3.) Les grades sont répartis entre les rangs comme suit :
@@ -1206,19 +1043,29 @@
14° au rang D2, le grade d'adjoint principal;
15° au rang D3, le grade d'adjoint;
16° au rang E1, le grade de premier opérateur;
17° au rang E2, le grade d'opérateur principal;
18° au rang E3, le grade d'opérateur.
15° [¹ au rang D3, le grade d'adjoint qualifié;]¹
16° [¹ au rang D4, le grade d'adjoint;]¹
17° [¹ ...]¹
18° [¹ ...]¹
----------
(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 2, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 7. (antérieurement LI.TII.4.) <ARW [2006-08-31/37](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006083137), art. 1, 012; **En vigueur :** 15-09-2006> Sont fonctionnaires généraux les agents des rangs A1, A2 et A3.
##### Article 8. (antérieurement LI.TII.5.) Les grades des deux premiers rangs du niveau 4 constituent une carrière plane.
##### Article 9. (antérieurement LI.TII.6.) Peuvent seuls être conférés par recrutement les emplois d'attaché, de gradué, d'assistant, d'adjoint et d'opérateur.
##### Article 8.
<Abrogé par ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 3, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 9. (antérieurement LI.TII.6.) Peuvent seuls être conférés par recrutement les emplois d'attaché, de gradué, d'assistant, d' [¹ adjoint qualifié]¹ et [¹ d'adjoint]¹.
----------
(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 4, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 10. (antérieurement LI.TII.7.) § 1er. Chaque ministère est dirigé par un secrétaire général.
@@ -1268,17 +1115,9 @@
5° recrutement.
##### Article 16. (antérieurement LI.TII.13.) Pour l'application du présent article, les emplois des grades d'opérateur principal et d'opérateur constituent une carrière plane et sont confondus.
(Il est pourvu à leur vacance successivement par :
1° mutation à la demande d'un agent appartenant au cadre organique où l'emploi est vacant;
2° mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique où l'emploi est vacant;
3° recrutement.) <ARW 2005-04-15/32, art. 4, 007 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
Toutefois il est pourvu directement par recrutement à la vacance d'un emploi libéré par mutation de son titulaire.
##### Article 16.
<Abrogé par ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 6, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 17. (antérieurement LI.TII.14.) Chaque année avant le 31 janvier, le secrétaire général publie un annuaire nominatif des agents citant leur grade, leur diplôme, leur date de naissance, leur classement, leur métier, la réussite de l'épreuve de validation des compétences acquises visé au Titre VI Chapitre III du présent Livre, en tenant compte de leurs anciennetés administratives établies conformément à l'article LI.TXIII.CII.1er (NOTE : actuellement 219).
@@ -1328,17 +1167,21 @@
6° pour le rang C2, à 30 % du total des agents des rangs C3, C2 et C1;
7° pour le rang D1, à 20 % du total des agents des rangs D3, D2 et D1;
8° pour le rang D2, à 30 % du total des agents des rangs D3, D2 et D1;
9° pour le rang E1, à 50 % du total des agents des rangs E3, E2 et E1.
(Les emplois d'encadrement aux rangs A5, B1 et C1 sont identifiés par le service, la résidence administrative et un métier.
7° [¹ pour le rang D1, à 20 % du total des agents des rangs D4, D3, D2 et D1;]¹
8° [¹ pour le rang D2, à 30 % du total des agents des rangs D4, D3, D2 et D1;]¹
9° [¹ pour les rangs D3 et D4, à 50 % du total des agents des rangs D4, D3, D2 et D1.]¹
[Les emplois d'encadrement aux rangs A5, B1 et C1 sont identifiés par le service, la résidence administrative et un métier.
La procédure d'attribution des emplois de directeur, des emplois d'encadrement et des emplois de recrutement déclarés vacants est entamée le deuxième mois du quadrimestre civil.
Les promotions aux emplois autres que les emplois de directeur, les emplois d'encadrement et les emplois de recrutement sont accordées tous les trimestres civils aux agents au sein de leur service sans qu'ils aient à faire acte de candidature.) <ARW 2005-04-15/32, art. 7, 007 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
Les promotions aux emplois autres que les emplois de directeur, les emplois d'encadrement et les emplois de recrutement sont accordées tous les trimestres civils aux agents au sein de leur service sans qu'ils aient à faire acte de candidature.] <ARW [2005-04-15/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2005041532), art. 7, 007 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 9, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 50. (antérieurement LI.TIII.CV.5.) La promotion par accession au niveau supérieur est la nomination à un grade de recrutement d'un niveau plus élevé que celui auquel appartient l'agent. Elle est subordonnée à la vacance d'un emploi de ce grade.
@@ -1346,10 +1189,14 @@
##### Article 51. (antérieurement LI.TIII.CV.6.) La promotion en carrière plane est la nomination automatique à un grade plus élevé du même niveau que celui auquel appartient l'agent, sans qu'il existe d'emploi vacant de ce grade et sans que l'agent doive faire acte de candidature.
La carrière plane est applicable uniquement aux promotions du rang E3 vers le rang E2 après huit ans d'ancienneté pécuniaire et pour autant que l'agent ne soit pas sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive et non radiée.
[¹ La carrière plane est applicable uniquement aux promotions du rang D4 vers le rang D3 après huit ans d'ancienneté de rang et pour autant que l'agent justifie d'une évaluation favorable et ne soit pas sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive non radiée.]¹
La promotion en carrière plane produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date à laquelle l'ensemble des conditions requises sont satisfaites.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 10, 020; En vigueur : 01-01-2007>
### Section II. - De la promotion par avancement de grade au grade de directeur.
##### Article 52. (antérieurement LI.TIII.CV.7.) Peut être promu par promotion par avancement de grade au grade de directeur l'agent du niveau 1, de rang A5 ou A6, qui satisfait aux conditions suivantes :
@@ -1400,17 +1247,21 @@
6° au grade de premier adjoint, l'adjoint principal;
7° au grade d'adjoint principal, l'adjoint;
8° au grade premier opérateur, l'opérateur principal.
(Pour les emplois d'encadrement aux rangs B1 et C1, et par dérogation à l'alinéa 1er, 2° et 4°, peuvent également être promus par avancement de grade :
7° [¹ au grade d'adjoint principal, l'adjoint qualifié;]¹
8° [¹ au grade d'adjoint qualifié, l'adjoint.]¹
[Pour les emplois d'encadrement aux rangs B1 et C1, et par dérogation à l'alinéa 1er, 2° et 4°, peuvent également être promus par avancement de grade :
1° au grade de premier gradué, le gradué;
2° au grade de premier assistant, l'assistant.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 8, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
##### Article 56. (antérieurement LI.TIII.CV.11.) § 1er. (Pour les emplois autres que les emplois d'encadrement), peut être promu par avancement de grade l'agent qui possède l'ancienneté de rang la plus grande ou en cas d'égalité, l'ancienneté de service la plus grande ou en cas d'égalité, qui est le plus âgé et qui satisfait aux conditions suivantes : <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
2° au grade de premier assistant, l'assistant.] <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 8, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 12, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 56. (antérieurement LI.TIII.CV.11.) § 1er. [Pour les emplois autres que les emplois d'encadrement], [¹ est]¹ promu par avancement de grade [¹ dans les limites des normes visées à l'article 49]¹ l'agent qui possède l'ancienneté de rang la plus grande ou en cas d'égalité, l'ancienneté de service la plus grande ou en cas d'égalité, qui est le plus âgé et qui satisfait aux conditions suivantes : <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
1° justifier de l'évaluation favorable;
@@ -1418,25 +1269,29 @@
3° être lauréat d'une épreuve de validation des compétences pour le métier concerné, présentée au plus tôt quatre ans après la nomination à son grade actuel;
§ 2. (Pour les emplois d'encadrement), peut être promu par avancement de grade l'agent qui satisfait aux conditions suivantes : <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
§ 2. [Pour les emplois d'encadrement], peut être promu par avancement de grade l'agent qui satisfait aux conditions suivantes : <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
1° justifier de l'évaluation favorable;
2° ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive et non radiée;
3° (être lauréat d'au moins une épreuve de validation de compétences pour le métier concerné dans le niveau concerné.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
4° (compter une ancienneté de niveau de six ans.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
(5° être lauréat d'un examen d'aptitude à l'encadrement réalisé pour le niveau concerné et obtenu dans les quatre ans qui précèdent la déclaration de vacance de l'emploi.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
(6° se soumettre à un test de sélection professionnelle destiné à vérifier l'adéquation du profil du lauréat avec le poste à pourvoir.) <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
§ 3. L'épreuve de validation des compétences pour le métier concerné, telle que visée au titre VI, Chapitre III du présent livre, n'est pas applicable aux niveaux 3 et 4.
Toutefois, les agents des niveaux 3 et 4 doivent suivre des formations d'acquisition de compétences pour le métier concerné. Ils peuvent suivre lesdites formations au plus tôt quatre ans après leur nomination à leur grade actuel.
L'évaluation des agents des niveaux 3 et 4 intègre les effets des formations d'acquisition des compétences pour le métier concerné sur le travail accompli dans le service.
3° [être lauréat d'au moins une épreuve de validation de compétences pour le métier concerné dans le niveau concerné.] <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
4° [compter une ancienneté de niveau de six ans.] <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
[5° être lauréat d'un examen d'aptitude à l'encadrement réalisé pour le niveau concerné et obtenu dans les quatre ans qui précèdent la déclaration de vacance de l'emploi.] <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
[6° se soumettre à un test de sélection professionnelle destiné à vérifier l'adéquation du profil du lauréat avec le poste à pourvoir.] <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 9, 014; **En vigueur :** 12-04-2007>
§ 3. L'épreuve de validation des compétences pour le métier concerné, telle que visée au titre VI, Chapitre III du présent livre, n'est pas applicable [¹ au niveau 3]¹.
Toutefois, les agents [¹ du niveau 3]¹ doivent suivre des formations d'acquisition de compétences pour le métier concerné. Ils peuvent suivre lesdites formations au plus tôt quatre ans après leur nomination à leur grade actuel.
L'évaluation des agents [¹ du niveau 3]¹ intègre les effets des formations d'acquisition des compétences pour le métier concerné sur le travail accompli dans le service.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 13, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 57. (antérieurement LI.TIII.CV.12.) (Abrogé) <ARW 2005-04-15/32, art. 11, 007 ; **En vigueur :** 01-05-2005>
@@ -1458,23 +1313,31 @@
3° être lauréat d'un concours d'accession au niveau et au métier considéré. L'agent peut participer à des formations préparatoires et s'inscrire aux concours d'accession au plus tôt quatre ans après sa nomination :
a) dans le niveau 4 pour l'accession au niveau 3;
b) dans le niveau 3 ou 4 pour l'accession au niveau 2;
a) [¹ ...]¹
b) dans le niveau 3 [¹ ...]¹ pour l'accession au niveau 2;
c) dans le niveau 2 pour l'accession au niveau 2+;
d) dans le niveau 2 ou 2+ pour l'accession au niveau 1.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 14, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 60. (antérieurement LI.TIII.CV.15.) Peut être promu par accession au niveau supérieur :
1° au grade d'attaché, l'agent des niveaux 2+ ou 2;
2° au grade de gradué, l'agent de niveau 2;
3° au grade d'assistant l'agent des niveaux 3 ou 4;
4° au grade d'adjoint, l'agent de niveau 4.
3° au grade d'assistant l'agent [¹ du niveau 3]¹;
4° [¹ ...]¹
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 15, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 61. (antérieurement LI.TIII.CV.16.) (Abrogé) <ARW 2005-04-15/32, art. 13, 007 ; **En vigueur :** 01-05-2005>a
@@ -1680,9 +1543,11 @@
### Section Ire. - Des procédures de promotion.
##### Article 308. (antérieurement LI.TXVIII.CIII.1er.) Sont nommés d'office au grade d'opérateur principal, les titulaires du grade d'opérateur qui comptent huit ans d'ancienneté pécuniaire dans le niveau 4.
##### Article 309. (antérieurement LI.TXVIII.CIII.2.) La condition visée à l'article LI.TIII.CV.7 (NOTE : actuellement 52), 4° n'est pas requise, aussi longtemps que le premier brevet de direction visé à l'article LI.TVI.CII.1er (NOTE : actuellement 127) n'est pas délivre.
##### Article 308.
<Abrogé par ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 20, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 309. (antérieurement LI.TXVIII.CIII.2.) La condition visée à l'article LI.TIII.CV.7 (NOTE : actuellement 52), 4° n'est pas requise, aussi longtemps que le premier brevet de direction visé à l'article LI.TVI.CII.1er (NOTE : actuellement 127) n'est pas délivré.
##### Article 310. (antérieurement LI.TXVIII.CIII.3.) <ARW [2007-03-22/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007032231), art. 6, 013; **En vigueur :** 01-03-2007> § 1er. Les procédures de promotion en cours au 1er janvier 2004 sont poursuivies sur la base des dispositions qui leur étaient applicables avant le 1er janvier 2004.
@@ -2134,13 +1999,17 @@
### CHAPITRE VIII. - Dispositions transitoires et finales.
##### Article 80. (antérieurement LI.TIII.CXI.1er.) Le Gouvernement peut intégrer dans un cadre organique d'un ministère ou d'un organisme tout agent appartenant aux services d'un autre Gouvernement ou appartenant à une personne morale de droit public relevant de la Région wallonne ou d'une autre autorité, pour occuper un emploi situé dans les rangs E3 à A4 inclus.
##### Article 80. (antérieurement LI.TIII.CXI.1er.) Le Gouvernement peut intégrer dans un cadre organique d'un ministère ou d'un organisme tout agent appartenant aux services d'un autre Gouvernement ou appartenant à une personne morale de droit public relevant de la Région wallonne ou d'une autre autorité, pour occuper un emploi situé dans les rangs [¹ A4 à D4]¹ inclus.
En cas de transfert d'une compétence ou d'une matière à la Région, le cadre organique est préalablement modifié.
(L'agent doit réunir les conditions prévues par le présent Livre Ier pour occuper un emploi visé à l'alinéa 1er. Il ne bénéficie pas d'une nouvelle nomination. Il est affecté par le Gouvernement à la date de l'intégration, par dérogation aux dispositions des Titres II et III du présent Livre.
Les modalités du présent Livre relatives au transfert s'appliquent mutatis mutandis aux personnes intégrées.) <ARW [2007-03-22/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007032231), art. 1, 013; **En vigueur :** 01-03-2007>
[L'agent doit réunir les conditions prévues par le présent Livre Ier pour occuper un emploi visé à l'alinéa 1er. Il ne bénéficie pas d'une nouvelle nomination. Il est affecté par le Gouvernement à la date de l'intégration, par dérogation aux dispositions des Titres II et III du présent Livre.
Les modalités du présent Livre relatives au transfert s'appliquent mutatis mutandis aux personnes intégrées.] <ARW [2007-03-22/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007032231), art. 1, 013; **En vigueur :** 01-03-2007>
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 16, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 115. (antérieurement LI.TVI.CI.6.) <ARW [2007-03-22/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007032231), art. 2, 013; **En vigueur :** 01-03-2007> § 1er. Le Gouvernement détermine, dans l'appel aux candidats :
@@ -2210,15 +2079,19 @@
18° L'échelle de traitement D2 pour le grade d'adjoint principal;
19° L'échelle de traitement D3 pour le grade d'adjoint;
20° L'échelle de traitement E1 pour le grade de premier opérateur;
21° L'échelle de traitement E2 pour le grade d'opérateur principal;
22° L'échelle de traitement E3 pour le grade d'opérateur.
(L'agent à qui est octroyée une échelle de traitement A6S ou A5S, qui demande à exercer un autre métier pour lequel des échelles de traitement A6 ou A5 sont prévues, perd le bénéfice des échelles de traitement A6S ou A5S dès qu'il exerce cet autre métier. Le présent alinéa ne s'applique pas à l'agent qui demande à exercer le métier de conseiller en prévention de premier niveau.) <ARW [2007-03-22/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007032231), art. 5, 013; **En vigueur :** 01-03-2007>
19° L'échelle de traitement D3 pour le grade d' [¹ adjoint qualifié]¹;
20° [¹ l'échelle de traitements D4 pour le grade d'adjoint;]¹
21° [¹ ...]¹
22° [¹ ...]¹
[L'agent à qui est octroyée une échelle de traitement A6S ou A5S, qui demande à exercer un autre métier pour lequel des échelles de traitement A6 ou A5 sont prévues, perd le bénéfice des échelles de traitement A6S ou A5S dès qu'il exerce cet autre métier. Le présent alinéa ne s'applique pas à l'agent qui demande à exercer le métier de conseiller en prévention de premier niveau.] <ARW [2007-03-22/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007032231), art. 5, 013; **En vigueur :** 01-03-2007>
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 19, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 313. (antérieurement LI.TXVIII.CIII.6.) § 1er. (L'article 119 est applicable aux réserves de recrutement régionales constituées sur la base de dispositions antérieures au présent arrêté.
@@ -2504,7 +2377,11 @@
Aux niveaux 2 + et 2, l'accession est organisée pour les seuls métiers figurant à l'annexe II, section III.
Au niveau 3, l'accession est organisée pour tous les métiers.
[¹ alinéa 3 abrogé]¹
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 17, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 121. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 46, 014; **En vigueur :** 12-04-2007> Les concours d'accession sont organisés au moins tous les quatre ans.
@@ -3156,250 +3033,143 @@
##### Article N13. <ARW [2007-02-15/58](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007021558), art. 110, 018; **En vigueur :** 01-01-2008> Annexe XIII. - Echelles de traitements en base annuelle.
NIVEAU 4.
ECHELLES E3 E2 E1
Augmentations 3/1 x 112,97 3/1 x 112,97 3/1 x 112,97
intercalaires 10/2 x 58,17 10/2 x 58,17 10/2 x 58,17
2/2 x 124,89 2/2 x 124,89 2/2 x 124,89
NIVEAU 3.
| [¹ | | NIVEAU 3 | | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | - | | |
| ECHELLES | D4 | D3 | D2 | D1 |
| - | - | - | - | - |
| Augmentations<br>intercalaires | 3/1 x 140,09<br>5/2 x 194,67<br>6/2 x 266,78<br>2/2 x 419,35 | 3/1 x 112,97<br>2/2 x 58,17<br>1/2 x 60,40<br>2/2 x 194,67<br>6/2 x 266,78<br>2/2 x 419,35 | 3/1 x 140,09<br>5/2 x 194,67<br>6/2 x 266,78<br>2/2 x 419,35 | 3/1 x 140,09<br>5/2 x 194,67<br>6/2 x 266,78<br>2/2 x 419,35 |
| - | - | - | - | - |
| Sexennales | 5/6 x 250,38 | 5/6 x 250,38 | 5/6 x 250,38 | 5/6 x 250,38 |
| 0 | 12.518,38 | 13.257,38 | 15.444,96 | 18.749,62 |
| 1 | 12.658,47 | 13.370,35 | 15.585,05 | 18.889,71 |
| 2 | 12.798,56 | 13.483,32 | 15.725,14 | 19.029,80 |
| 3 | 12.938,65 | 13.596,29 | 15.865,23 | 19.169,89 |
| 4 | 12.938,65 | 13.596,29 | 15;865,23 | 19.169,89 |
| 5 | 13.133,32 | 13.654,46 | 16.059,90 | 19.364,56 |
| 6 | 13.383,70 | 13.904,84 | 16.310,28 | 19.614,94 |
| 7 | 13.578,37 | 13.963,01 | 16.504,95 | 19.809,61 |
| 8 | 13.578,37 | 13.963,01 | 16.504,95 | 19.809,61 |
| 9 | 13.773,04 | 14.023,41 | 16.699,62 | 20.004,28 |
| 10 | 13.773,04 | 14.023,41 | 16.299,62 | 20.004,28 |
| 11 | 13.967,71 | 14.218,08 | 16.894,29 | 20.198,95 |
| 12 | 14.218,09 | 14.468,46 | 17.144,67 | 20.449,33 |
| 13 | 14.412,76 | 14.663,13 | 17.339,34 | 20.644,00 |
| 14 | 14.412,76 | 14.663,13 | 17.339,34 | 20.644,00 |
| 15 | 14.679,54 | 14.929,91 | 17.606,12 | 20.910,78 |
| 16 | 14.679,54 | 14.929,91 | 17.606,12 | 20.910,78 |
| 17 | 14.946,32 | 15.196,69 | 17.872,90 | 21.177,56 |
| 18 | 15.196,70 | 15.447,07 | 18.123,28 | 21.427,94 |
| 19 | 15.463,48 | 15.713,85 | 18.390,06 | 21.694,72 |
| 20 | 15.463,48 | 15.713,85 | 18.390,06 | 21.694,72 |
| 21 | 15.730,26 | 15.980,63 | 18.656,84 | 21.961,50 |
| 22 | 15.730,26 | 15.980,63 | 18.656,84 | 21;961,50 |
| 23 | 15.997,04 | 16.247,41 | 18.923,62 | 22.228,28 |
| 24 | 16.247,42 | 16.497,79 | 19.174,00 | 22.478,66 |
| 25 | 16.514,20 | 16.764,57 | 19.440,78 | 22.745,44 |
| 26 | 16.514,20 | 16.764,57 | 19.440,78 | 23.745,44 |
| 27 | 16.933,55 | 17.183,92 | 19.860,13 | 23.164,79 |
| 28 | 16.933,55 | 17.183,92 | 19.860,13 | 23.164,79 |
| 29 | 17.352,90 | 17.603,27 | 20.279,48 | 23,584,14 |
| 30 | 17.603,28 | 17.853,65 | 20.529,86 | 23.834,52]¹ |
| (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 24, 020; En vigueur : 01-01-2008> | (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 24, 020; En vigueur : 01-01-2008> | (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 24, 020; En vigueur : 01-01-2008> | (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 24, 020; En vigueur : 01-01-2008> | (1)<ARW 2007-09-13/40, art. 24, 020; En vigueur : 01-01-2008> |
Niveau 2.
ECHELLES C3 C2 C1
Augmentations 3/1 x 267,31 3/1 x 267,31 3/1 x 267,31
intercalaires 1/2 x 267,31 1/2 x 267,31 1/2 x 267,31
1/2 x 356,34 1/2 x 356,34 1/2 x 356,34
2/2 x 712,64 2/2 x 712,64 2/2 x 712,64
9/2 x 623,60 9/2 x 623,60 9/2 x 623,60
Sexennales 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38
0 12 359,09 13 257,38 15 053,95
1 12 472,06 13 370,35 15 166,92
2 12 585,03 13 483,32 15 279,89
3 12 698,00 13 596,29 15 392,86
4 12 698,00 13 596,29 15 392,86
5 12 756,17 13 654,46 15 451,03
6 13 006,55 13 904,84 15 701,41
7 13 064,72 13 963,01 15 759,58
8 13 064,72 13 963,01 15 759,58
9 13 122,89 14 021,18 15 817,75
10 13 122,89 14 021,18 15 817,75
11 13 181,06 14 079,35 15 875,92
12 13 431,44 14 329,73 16 126,30
13 13 489,61 14 387,90 16 184,47
14 13 489,61 14 387,90 16 184,47
15 13 547,78 14 446,07 16 242,64
16 13 547,78 14 446,07 16 242,64
17 13 605,95 14 504,24 16 300,81
18 13 856,33 14 754,62 16 551,19
19 13 914,50 14 812,79 16 609,36
20 13 914,50 14 812,79 16 609,36
21 13 972,67 14 870,96 16 667,53
22 13 972,67 14 870,96 16 667,53
23 14 030,84 14 929,13 16 725,70
24 14 281,22 15 179,51 16 976,08
25 14 406,11 15 304,40 17 100,97
26 14 406,11 15 304,40 17 100,97
27 14 531,00 15 429,29 17 225,86
28 14 531,00 15 429,29 17 225,86
29 14 531,00 15 429,29 17 225,86
30 14 781,38 15 679,67 17 476,24
NIVEAU 3.
ECHELLES D3 D2 D1
Augmentations 3/1 x 140,09 3/1 x 140,09 3/1 x 140,09
intercalaires 5/2 x 194,67 5/2 x 194,67 5/2 x 194,67
6/2 x 266,78 6/2 x 266,78 6/2 x 266,78
2/2 x 419,35 2/2 x 419,35 2/2 x 419,35
0 13 668,39 16 880,14 21 801,44
1 13 935,70 17 147,45 22 068,75
2 14 203,01 17 414,76 22 336,06
3 14 470,32 17 682,07 22 603,37
4 14 470,32 17 682,07 22 603,37
5 14 737,63 17 949,38 22 870,68
6 14 988,01 18 199,76 23 121,06
7 15 344,35 18 556,10 23 477,40
8 15 344,35 18 556,10 23 477,40
9 16 056,99 19 268,74 24 190,04
10 16 056,99 19 268,74 24 190,04
11 16 769,63 19 981,38 24 902,68
12 17 020,01 20 231,76 25 153,06
13 17 643,61 20 855,36 25 776,66
14 17 643,61 20 855,36 25 776,66
15 18 267,21 21 478,96 26 400,26
16 18 267,21 21 478,96 26 400,26
17 18 890,81 22 102,56 27 023,86
18 19 141,19 22 352,94 27 274,24
19 19 764,79 22 976,54 27 897,84
20 19 764,79 22 976,54 27 897,84
21 20 388,39 23 600,14 28 521,44
22 20 388,39 23 600,14 28 521,44
23 21 011,99 24 223,74 29 145,04
24 21 262,37 24 474,12 29 395,42
25 21 885,97 25 097,72 30 019,02
26 21 885,97 25 097,72 30 019,02
27 22 509,57 25 721,32 30 642,62
28 22 509,57 25 721,32 30 642,62
29 23 133,17 26 344,92 31 266,22
30 23 383,55 26 595,30 31 516,60
NIVEAU 2+.
RANGS B3 B2 B1
Augmentations 3/1 x 252,18 3/1 x 252,18 3/1 x 252,18
intercalaires 1/2 x 292,59 1/2 x 292,59 1/2 x 292,59
1/2 x 390,03 1/2 x 390,03 1/2 x 390,03
2/2 x 672,31 2/2 x 672,31 2/2 x 672,31
9/2 x 588,30 9/2 x 588,30 9/2 x 588,30
Sexennales 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38
0 12 768,75 15 444,96 18 749,62
1 12 908,84 15 585,05 18 889,71
2 13 048,93 15 725,14 19 029,80
3 13 189,02 15 865,23 19 169,89
4 13 189,02 15 865,23 19 169,89
5 13 383,69 16 059,90 19 364,56
6 13 634,07 16 310,28 19 614,94
7 13 828,74 16 504,95 19 809,61
8 13 828,74 16 504,95 19 809,61
9 14 023,41 16 699,62 20 004,28
10 14 023,41 16 699,62 20 004,28
11 14 218,08 16 894,29 20 198,95
12 14 468,46 17 144,67 20 449,33
13 14 663,13 17 339,34 20 644,00
14 14 663,13 17 339,34 20 644,00
15 14 929,91 17 606,12 20 910,78
16 14 929,91 17 606,12 20 910,78
17 15 196,69 17 872,90 21 177,56
18 15 447,07 18 123,28 21 427,94
19 15 713,85 18 390,06 21 694,72
20 15 713,85 18 390,06 21 694,72
21 15 980,63 18 656,84 21 961,50
22 15 980,63 18 656,84 21 961,50
23 16 247,41 18 923,62 22 228,28
24 16 497,79 19 174,00 22 478,66
25 16 764,57 19 440,78 22 745,44
26 16 764,57 19 440,78 22 745,44
27 17 183,92 19 860,13 23 164,79
28 17 183,92 19 860,13 23 164,79
29 17 603,27 20 279,48 23 584,14
30 17 853,65 20 529,86 23 834,52
Niveau 2.
ECHELLES C3 C2 C1
Augmentations 3/1 x 267,31 3/1 x 267,31 3/1 x 267,31
intercalaires 1/2 x 267,31 1/2 x 267,31 1/2 x 267,31
1/2 x 356,34 1/2 x 356,34 1/2 x 356,34
2/2 x 712,64 2/2 x 712,64 2/2 x 712,64
9/2 x 623,60 9/2 x 623,60 9/2 x 623,60
Sexennales 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38
0 13 668,39 16 880,14 21 801,44
1 13 935,70 17 147,45 22 068,75
2 14 203,01 17 414,76 22 336,06
3 14 470,32 17 682,07 22 603,37
4 14 470,32 17 682,07 22 603,37
5 14 737,63 17 949,38 22 870,68
6 14 988,01 18 199,76 23 121,06
7 15 344,35 18 556,10 23 477,40
8 15 344,35 18 556,10 23 477,40
9 16 056,99 19 268,74 24 190,04
10 16 056,99 19 268,74 24 190,04
11 16 769,63 19 981,38 24 902,68
12 17 020,01 20 231,76 25 153,06
13 17 643,61 20 855,36 25 776,66
14 17 643,61 20 855,36 25 776,66
15 18 267,21 21 478,96 26 400,26
16 18 267,21 21 478,96 26 400,26
17 18 890,81 22 102,56 27 023,86
18 19 141,19 22 352,94 27 274,24
19 19 764,79 22 976,54 27 897,84
20 19 764,79 22 976,54 27 897,84
21 20 388,39 23 600,14 28 521,44
22 20 388,39 23 600,14 28 521,44
23 21 011,99 24 223,74 29 145,04
24 21 262,37 24 474,12 29 395,42
25 21 885,97 25 097,72 30 019,02
26 21 885,97 25 097,72 30 019,02
27 22 509,57 25 721,32 30 642,62
28 22 509,57 25 721,32 30 642,62
29 23 133,17 26 344,92 31 266,22
30 23 383,55 26 595,30 31 516,60
NIVEAU 2+.
RANGS B3 B2 B1
Augmentations 3/1 x 252,18 3/1 x 252,18 3/1 x 252,18
intercalaires 1/2 x 292,59 1/2 x 292,59 1/2 x 292,59
1/2 x 390,03 1/2 x 390,03 1/2 x 390,03
2/2 x 672,31 2/2 x 672,31 2/2 x 672,31
9/2 x 588,30 9/2 x 588,30 9/2 x 588,30
Sexennales 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38 5/6 x 250,38
0 15 849,72 19 345,74 24 986,67
1 16 101,90 19 597,92 25 238,85
@@ -3698,6 +3468,8 @@
3° dans un secrétariat, la cellule de coordination générale de la politique, une cellule de politique générale d'un membre du Gouvernement fédéral.
(4° auprès d'un mandataire provincial, communal ou d'un centre public d'action sociale.) <ARW [2007-05-03/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007050333), art. 2, 019; **En vigueur :** 04-12-2006>
Le congé est rémunéré. Le service d'origine réclame à l'institution auprès de laquelle l'agent est en congé le remboursement de la charge budgétaire totale.
La charge budgétaire totale comprend les cotisations patronales, le traitement, le pécule de vacances, l'allocation de foyer ou de résidence, l'allocation de fin d'année ainsi que toute autre allocation ou indemnité qui est liquidée par le service d'origine.
@@ -3750,22 +3522,30 @@
##### Article 21. (antérieurement LI.TIII.CI.3.) La qualité d'agent est sanctionnée par le serment prêté dans les termes fixés par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.
##### Article 22. (antérieurement LI.TIII.CII.1er.) Le stage est d'une durée d'un an pour les candidats agents des niveaux 1 et 2+ et d'une durée de six mois pour les candidats agents des niveaux 2, 3 et 4.
##### Article 22. (antérieurement LI.TIII.CII.1er.) Le stage est d'une durée d'un an pour les candidats agents des niveaux 1 et 2+ et d'une durée de six mois pour les candidats agents [¹ des niveaux 2 et 3]¹.
Pour le calcul de la durée du stage, toutes les périodes pendant lesquelles le stagiaire se trouve dans la position d'activité de service sont prises en considération.
Toutefois, à l'exception des périodes de congés annuels, de congés syndicaux, des congés de circonstances, des congés pour cas de force majeure, de congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel d'un membre du Gouvernement wallon, les périodes de congés auxquelles le stagiaire du niveau 1 ou 2+ a droit suspendent la durée du stage, dès lors que leur durée totale dépasse quarante jours. Pour le stagiaire du niveau 2, 3 ou 4, cette durée totale est ramenée à vingt jours.
Toutefois, à l'exception des périodes de congés annuels, de congés syndicaux, des congés de circonstances, des congés pour cas de force majeure, de congé pour l'exercice d'une fonction dans un cabinet ministériel d'un membre du Gouvernement wallon, les périodes de congés auxquelles le stagiaire du niveau 1 ou 2+ a droit suspendent la durée du stage, dès lors que leur durée totale dépasse quarante jours. Pour le stagiaire [¹ du niveau 2 ou 3]¹, cette durée totale est ramenée à vingt jours.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 7, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 24. (antérieurement LI.TIII.CII.3.) § 1er. Les rapports d'évaluation des stagiaires des niveaux 1 et 2+ sont établis collégialement par l'agent du rang A4 au moins dont le stagiaire relève et par le directeur de la formation du Ministère de la Région wallonne ou son délégué, qui est désigné parmi les agents de niveau 1 d'une direction de la formation.
§ 2. Les rapports d'évaluation des stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 sont établis par l'agent du rang A4 au moins dont le stagiaire relève.
§ 2. Les rapports d'évaluation des stagiaires [¹ des niveaux 2 et 3]¹ sont établis par l'agent du rang A4 au moins dont le stagiaire relève.
L'agent du rang A4 au moins transmet les rapports d'évaluation au directeur de la formation.
Le directeur de la formation ou son délégué, qui est désigné parmi les agents de niveau 1 d'une direction de la formation, peut prêter son concours aux agents chargés de l'évaluation des stagiaires des niveaux 2, 3 et 4.
Le directeur de la formation ou son délégué, qui est désigné parmi les agents de niveau 1 d'une direction de la formation, peut prêter son concours aux agents chargés de l'évaluation des stagiaires [¹ des niveaux 2 et 3]¹.
§ 3. Lorsque le stagiaire accomplit son stage au sein d'un cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement wallon, le Ministre ou son délégué établit les rapports d'évaluation visés aux § 1er et 2.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 8, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 25. (antérieurement LI.TIII.CII.4.) § 1er. Les critères d'évaluation du stagiaire lui sont notifiés au début du stage. Ceux-ci sont des critères d'appréciation des performances et des critères d'appréciation des aptitudes.
Les critères d'appréciation des performances sont les suivants :
@@ -3800,9 +3580,13 @@
##### Article 26. (antérieurement LI.TIII.CII.5.) Le stagiaire satisfait au stage si la majorité des critères d'évaluation sont positifs.
##### Article 27. (antérieurement LI.TIII.CII.6.) Le premier rapport est transmis avant la fin du troisième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux 1 et 2+ et avant la fin du deuxième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4.
Le deuxième rapport est transmis avant la fin du neuvième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux 1 et 2+ et avant la fin du quatrième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4.
##### Article 27. (antérieurement LI.TIII.CII.6.) Le premier rapport est transmis avant la fin du troisième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux 1 et 2+ et avant la fin du deuxième mois en ce qui concerne les stagiaires [¹ des niveaux 2 et 3]¹.
Le deuxième rapport est transmis avant la fin du neuvième mois en ce qui concerne les stagiaires des niveaux 1 et 2+ et avant la fin du quatrième mois en ce qui concerne les stagiaires [¹ des niveaux 2 et 3]¹.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 8, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 28. (antérieurement LI.TIII.CII.7.) Lorsqu'il ressort d'un des rapports que le stagiaire ne satisfait pas au stage, le Gouvernement peut, dès avant la fin du stage :
@@ -3832,7 +3616,11 @@
### Section II. - De la promotion par avancement de grade au grade de directeur.
### Section III. - De la promotion par avancement de grade aux grades de premier attaché, de premier gradué, de gradué principal, de premier assistant, d'assistant principal, de premier adjoint, d'adjoint principal et de premier opérateur.
### Section III. - De la promotion par avancement de grade aux grades de premier attaché, de premier gradué, de gradué principal, de premier assistant, d'assistant principal, de premier adjoint, d'adjoint principal et [¹ d'adjoint qualifié]¹.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 11, 020; En vigueur : 01-01-2007>
### Section IV. - De la promotion par accession au niveau supérieur.
@@ -4122,7 +3910,7 @@
##### Article 145. (antérieurement LI.TVIII.5.) L'évaluation est attribuée à l'issue d'un entretien, tous les deux ans entre le 15 septembre et le 15 décembre et deux ans après l'entretien de planification visé à l'article LI.TVIII.1er. La première évaluation est attribuée trois ans après la nomination.
##### Article 146. (antérieurement LI.TVIII.6.) § 1er. Tous les deux ans, le comité stratégique évalue les agents de rang A4, le supérieur hiérarchique du rang A4 évalue les agents de rangs A5 et A6 et le supérieur hiérarchique de rang A5 ou A6 au moins évalue les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4.
##### Article 146. (antérieurement LI.TVIII.6.) § 1er. Tous les deux ans, le comité stratégique évalue les agents de rang A4, le supérieur hiérarchique du rang A4 évalue les agents de rangs A5 et A6 et le supérieur hiérarchique de rang A5 ou A6 au moins évalue les agents des niveaux 2+, 2, [¹ et 3]¹.
Le fonctionnaire général ou l'agent qui est amené à évaluer doit posséder une évaluation favorable.
@@ -4132,6 +3920,10 @@
Un an après la reprise de ses fonctions, il peut demander que son évaluation soit révisée.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 18, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 147. (antérieurement LI.TVIII.7.) Dans les 15 jours de l'entretien, les supérieurs hiérarchiques visés à l'article LI.TVIII.6 (NOTE : actuellement 146) notifient la proposition d'évaluation. Dans les 15 jours de la notification, l'agent signe et retourne cette proposition, accompagnée de ses remarques éventuelles. A défaut de ce faire, il est censé accepter l'évaluation qui devient définitive.
##### Article 148. (antérieurement LI.TVIII.8.) Les observations qui sont faites par l'agent sont examinées par le supérieur hiérarchique direct visé à l'article LI.TVIII.6 (NOTE : actuellement 146) qui a émis la proposition d'évaluation et le supérieur hiérarchique de celui-ci. Ils notifient à l'agent leur décision dans les 15 jours de la réception des observations.
@@ -5940,7 +5732,7 @@
##### Article 526. (Antérieurement LIV.TII.CI.7.) Si les moyens de transport en commun comportent plusieurs classes, la classification est respectée :
1° 1re classe : les bénéficiaires titulaires d'un grade des niveaux 1 et 2+ ou d'un grade des rangs C1, C2, D1 et E1;
1° 1re classe : les bénéficiaires titulaires d'un grade des niveaux 1 et 2+ ou d'un grade des rangs C1, C2 [¹ et D1]¹;
2° 2e classe : tous les autres bénéficiaires.
@@ -5948,6 +5740,10 @@
Les personnes chargées de fonctions supérieures à celles de leur grade voyagent dans la classe prévue pour le grade dont elles exercent les fonctions.
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(1)<ARW [2007-09-13/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007091340), art. 21, 020; En vigueur : 01-01-2007>
##### Article 527. (Antérieurement LIV.TII.CI.8.) Lorsqu'une personne est appelée à effectuer des déplacements fréquents dans sa résidence administrative, elle peut obtenir le remboursement des frais d'utilisation des moyens de transport en commun, pour les déplacements de service.
Il n'est pas tenu compte des frais déboursés à l'occasion de parcours accomplis du domicile de l'intéressé à une station des réseaux de transport en commun.
2008-01-01
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la
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2007-04-12
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2007-03-01
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2006-09-15
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2003-12-31
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