Historique des réformes

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025)

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Changements du 2024-07-01

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(3)<ARW [2017-05-24/12](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017052412), art. 6, 064; En vigueur : 01-07-2017>
##### Article 17. (antérieurement LI.TII.14.) Chaque année avant le 31 janvier, [¹ le [³ directeur général du Service public de Wallonie Support]³]¹ publie un annuaire nominatif des agents citant leur grade, leur diplôme, leur date de naissance, leur classement, leur métier, la réussite de l'épreuve de validation des compétences acquises visé au Titre VI Chapitre III du présent Livre, en tenant compte de leurs anciennetés administratives établies conformément à l'article 219.
(1)<ARW [2009-03-27/47](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009032747), art. 13, 024; En vigueur : 01-05-2009>
(2)<ARW [2013-01-31/03](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013013103), art. 2, 040; En vigueur : 01-02-2013>
(3)<ARW [2021-09-02/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021090210), art. 6, 079; En vigueur : 01-10-2021>
##### Article 17. [¹ Chaque agent dispose d'un accès à l'annuaire nominatif des agents de son niveau. Cet annuaire mentionne leur grade, leur classement, leur métier, et l'éventuelle réussite du certificat de validation des compétences visé par l'article 132, en tenant compte de leurs anciennetés administratives établies conformément à l'article 219. ]¹
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(1)<ARW [2024-03-14/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024031428), art. 2, 090; En vigueur : 01-07-2024>
##### Article 18. (antérieurement LI.TII.15.) La résidence administrative de l'agent est établie au lieu où son service est établi ou en tout autre lieu pourvu qu'il corresponde au lieu de l'exercice habituel de ses activités professionnelles.
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§ 7. Les agents ont le droit d'être traités avec dignité tant par les supérieurs hiérarchiques que par les subordonnés.
[¹ § 8. Les agents effectuent leurs prestations et restent joignables durant celles-ci, tenant compte de l'horaire de travail applicable, fixe ou variable. En dehors de leurs prestations, les agents ont le droit de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels et de ne pas répondre aux appels et messages professionnels. Tenant compte de ce droit à la déconnexion, sans préjudice des gardes et rappels pour travaux imprévus et urgents, il ne peut pas être attendu des agents qu'ils répondent à des demandes de travail en dehors de leurs prestations, et durant leurs périodes de congé, d'absence justifiée ou de dispense de service. ]¹
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(1)<ARW [2024-03-14/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024031428), art. 1, 090; En vigueur : 01-07-2024>
### TITRE III. - Du recrutement et de la carrière.
### TITRE III. - Du recrutement et de la carrière.
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