Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1990-06-30 En vigueur 33 art.

18 JUIN 1990. - Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française. (ERR 13-09-1990, p. 17518) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-08-1994)

Décret 1990-06-30 En vigueur

31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)

Décret 1990-06-16 En vigueur 4 art.

14 MAI 1990. - Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse

Décret 1990-06-16 En vigueur

23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Décret 1990-06-01 En vigueur

19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000)

Décret 1990-05-18 En vigueur 1 art.

4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)

Décret 1990-05-08 En vigueur 44 art.

21 MARS 1990. - Décret portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe faites à Turin le 18 octobre 1961

Décret 1990-05-05 En vigueur

28 MARS 1990. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

Décret 1990-04-07 En vigueur

15 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté francaise

Décret 1990-03-31 En vigueur

7 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Décret 1990-03-24 En vigueur

21 DECEMBRE 1989. - Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1991 et mise à jour au 24-01-2025)

Décret 1990-03-08 En vigueur 43 art.

22 DECEMBRE 1989. - Décret portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon

Décret 1990-02-17 En vigueur

14 DECEMBRE 1989. - Décret permettant à l'Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l'application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de Chasse, Pêche, Protection des oiseaux et Conservation de la Nature

Décret 1990-02-14 En vigueur

20 DECEMBRE 1989. - Décret contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 24-12-2018)

Décret 1989-12-30 En vigueur 7 art.

6 NOVEMBRE 1989. - Décret relatif aux droits d'inscription dans l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-02-1996)

Décret 1989-12-12 En vigueur

7 SEPTEMBRE 1989. - [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2003) (NOTA : Les articles 13-14; 14bis-14quinquies; 15-17 abrogés par CWA 2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 23-01-2026)

Décret 1989-11-28 Abrogée 18 art.

5 JUILLET 1989. - Décret (du Conseil flamand) portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande (Traduction)

Décret 1989-08-26 En vigueur 3 art.

3 MAI 1989. - Décret portant agrément des services d'adoption. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Le présent décret n'est plus d'application à l'adoption internationale. Voir DCFL 1997-07-15/64, art. 23; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 07-08-2015)

Décret 1989-08-12 En vigueur 4 art.

31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004)

Décret 1989-08-12 Abrogée

19 JUIN 1989. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/40, art. 46; En vigueur : 01-04-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2009-04-30/72, art. 61, 005; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1992 et mise à jour au 15-06-2009)

Décret 1989-08-04 Abrogée

27 AVRIL 1989. - Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Décret 1989-07-08 En vigueur 2 art.

27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières

Décret 1989-06-08 En vigueur 9 art.

19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1989 et mis à jour au 29-09-1999)

Décret 1989-03-01 En vigueur 2 art.

20 JUILLET 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985

Décret 1989-02-23 En vigueur

23 DECEMBRE 1988. - Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1989 en mise à jour au 10-09-1995)

Décret 1989-02-22 En vigueur 3 art.

23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française par <DRW 1999-02-25/70, art. 27, En vigueur : 01-03-1999>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 06-12-2011)

Décret 1989-02-18 Abrogée

23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1989 et mise à jour au 06-06-1998)

Décret 1989-02-03 En vigueur

16 DECEMBRE 1988. - Décret portant création de l'Office régional de l'Emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1999.)

Décret 1989-02-01 En vigueur 10 art.

2 DECEMBRE 1988. - Décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne avec effet à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/01, art. 55, 002; En vigueur : 01-06-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 24-08-2004)

Décret 1989-01-28 Abrogée 9 art.

7 JUILLET 1988. - Décret des mines. (NOTE : Par son arrêt du 17-01-1990, (M.B. 08-02-1990), la Cour d'arbitrage a annulé : 1. à l'article 60, les mots "faisant foi jusqu'à preuve du contraire"; 2. l'article 62, alinéa 2; 3. l'article 63, alinéa 2; 4. l'article 64; 5. l'article 66) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 19-07-2024)

Décret 1989-01-27 En vigueur 1 art.

9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] <Intitulé remplacé par DCG 2015-03-02/05, art. 8, 012; En vigueur : 26-03-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 15-02-2024)

Décret 1989-01-27 En vigueur 2 art.

30 NOVEMBRE 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment les matches de football, signée à Strasbourg le 19 août 1985

Décret 1989-01-10 En vigueur

21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024)

Décret 1988-12-29 En vigueur 29 art.

19 DECEMBRE 1988. - Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-09-1998)

Décret 1988-12-29 En vigueur 52 art.

30 NOVEMBRE 1988. - Décret [instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande]. (DCFL 1990-07-31/57, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 31-12-2018)

Décret 1988-12-24 En vigueur 2 art.

30 NOVEMBRE 1988. - Décret [instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande]. (DCFL 1990-07-31/56, art. 1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 31-12-2018)

Décret 1988-12-24 En vigueur 2 art.

13 JUILLET 1988. - Décret portant confirmation des arrêtés de l'Exécutif flamand du 11 mai 1988, pris en exécution de l'article 8, §§ 2 et 4, de l'article 9, § 1er et de l'article 10 du décret du 28 janvier 1987 relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radiodistribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non-publiques <TRADUCTION>

Décret 1988-08-20 En vigueur 3 art.

13 JUILLET 1988. - Décret portant création de la Société flamande d'épuration des eaux

Décret 1988-08-11 En vigueur

17 JUIN 1988. - Décret créant une commission d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées

Décret 1988-07-12 En vigueur

1er JUIN 1988. - Décret rapportant le décret du 21 mars 1985 portant statut des agences de voyage

Décret 1988-07-05 En vigueur

29 FEVRIER 1988. - Décret relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. <Traduction>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2011 et mise à jour au 16-04-2024)

Décret 1988-06-17 En vigueur 3 art.

13 AVRIL 1988. - Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières culturelles, personnalisables et les questions d'enseignement. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017)

Décret 1988-05-12 En vigueur

13 AVRIL 1988. - Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières régionales. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017)

Décret 1988-05-12 En vigueur

21 DECEMBRE 1987. - Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 12-04-2006)

Décret 1988-01-29 En vigueur 2 art.

17 JUILLET 1987. - Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW 1991-07-18/51, art. 18, 002; En vigueur : 11-01-1992)

Décret 1987-09-30 Abrogée 13 art.

17 JUILLET 1987. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC 1995-04-27-46, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-04-01/93, art. 20; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1987 et mise à jour au 01-06-2004.)

Décret 1987-09-11 Abrogée

14 MAI 1987. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse

Décret 1987-09-10 En vigueur

17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-04-2003)

Décret 1987-08-22 En vigueur 40 art.

1er JUILLET 1987. - Décret relatif au fonctionnement des intercommunales, à leur contrôle et à la détermination de leur ressort

Décret 1987-07-17 En vigueur 9 art.

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