Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

5 JUILLET 1998. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998

Loi 1998-10-07 En vigueur

17 JUIN 1998. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION)

Décret 1998-10-06 En vigueur

2 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 12 avril 1995 (TRADUCTION)

Décret 1998-10-02 En vigueur

16 JUILLET 1998. - Ordonnance organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement

Ordonnance 1998-10-01 En vigueur

19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002)

Décret 1998-09-30 En vigueur 24 art.

14 JUILLET 1998. - Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 19-06-2014)

Décret 1998-09-30 En vigueur 88 art.

12 JUIN 1998. - Loi modifiant l'article 104, 3°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992

Loi 1998-09-26 En vigueur

6 JUIN 1997. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile, faite à Vienne le 23 octobre 1989

Loi 1998-09-26 En vigueur

19 AOUT 1998. - Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de C.G.E.R.-Banque et de C.G.E.R.-Assurances

Loi 1998-09-26 En vigueur 1 art.

3 NOVEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1998

Décret 1998-09-23 En vigueur

10 JUIN 1998. - Loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées

Loi 1998-09-22 En vigueur 2 art.

5 JUILLET 1998. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Loi 1998-09-18 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 21-06-2010)

Loi 1998-09-18 En vigueur

12 JUIN 1998. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : a) la Convention, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995; b) le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996; c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, § 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997

Loi 1998-09-16 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (TRADUCTION)

Décret 1998-09-16 En vigueur

7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004)

Décret 1998-09-12 En vigueur 40 art.

16 JUILLET 1998. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

Décret 1998-09-10 En vigueur 1 art.

14 JUILLET 1998. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)

Décret 1998-09-10 En vigueur 15 art.

23 JUILLET 1998. - Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 1998-09-09 En vigueur

15 JUILLET 1998. - Loi modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1998 et mise à jour au 23-12-2005)

Loi 1998-09-09 En vigueur 11 art.

16 FEVRIER 1998. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

Décret 1998-09-08 En vigueur 9 art.

5 JUILLET 1998. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 19 - " Ministère de la Fonction publique " et 18 - " Ministère des Finances "

Loi 1998-09-08 En vigueur

16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009)

Décret 1998-09-08 En vigueur

15 JUILLET 1998. - Loi relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales

Loi 1998-09-05 En vigueur 5 art.

14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Décret 1998-09-05 En vigueur 9 art.

25 JUIN 1998. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen

Loi 1998-09-04 En vigueur

25 JUIN 1998. - Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone

Loi 1998-09-04 En vigueur

7 JUILLET 1998. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)

Décret 1998-09-03 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 02-09-2013)

Décret 1998-09-02 En vigueur 12 art.

30 JUIN 1998. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 09-03-2017)

Décret 1998-09-01 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'enseignement IX. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 1998-08-29 En vigueur 92 art.

14 JUILLET 1998. - Décret modifiant le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION)

Décret 1998-08-29 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 30-08-2011)

Décret 1998-08-29 En vigueur 181 art.

2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 1998-08-29 En vigueur 72 art.

5 JUILLET 1998. - Loi portant des mesures en matière de taxes assimilées au timbre en faveur de la batellerie

Loi 1998-08-29 En vigueur

5 JUILLET 1998. - Loi sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 11-09-2014)

Loi 1998-08-28 En vigueur

7 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 1998-08-28 En vigueur 6 art.

7 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'organisation du " Vlaamse Hogescholenraad " (Conseil des instituts supérieurs flamands) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1998-08-28 En vigueur 4 art.

5 JUILLET 1998. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998

Loi 1998-08-28 En vigueur

5 JUILLET 1998. - Loi modifiant les articles 1481, 1482 et 1488 du Code judiciaire relatifs à la saisie en matière de contrefacon

Loi 1998-08-28 En vigueur

17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mis à jour au 11-06-2003)

Décret 1998-08-28 En vigueur 13 art.

13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 1998-08-28 En vigueur 75 art.

30 JUIN 1998. - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1998 et mise à jour au 11-06-2003.)

Décret 1998-08-27 En vigueur 13 art.

14 JUILLET 1998. - Décret spécial portant exécution de l'article 37bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (TRADUCTION)

Décret 1998-08-26 En vigueur

7 JUILLET 1998. - Décret instaurant le service de médiation flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 01-12-2022)

Décret 1998-08-25 En vigueur 9 art.

14 JUILLET 1998. - Décret portant approbation des actes internationaux suivants :

Décret 1998-08-22 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et aux annexes, signées à Montego Bay le 10 décembre 1982, et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et à l'annexe, signés à New York le 28 juillet 1994 (TRADUCTION)

Décret 1998-08-22 En vigueur

30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025)

Décret 1998-08-22 En vigueur 13 art.

14 JUILLET 1998. - Décret modifiant l'article 16 du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique (TRADUCTION)

Décret 1998-08-22 En vigueur

18 JUIN 1998. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998

Décret 1998-08-22 En vigueur

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