Legalize12447 lois
12447 lois
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2024 concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, froid et eau chaude sanitaire.
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Capellen et Olm en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11A entre Echternach et Echternacherbrück à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 portant abrogation : 1° du règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant l’octroi d’une aide à la consommation de beurre ; 2° du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 3° du règlement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ; 4° du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait ; 5° du règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A et le CR170 à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Wasserbillig et la frontière allemande à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 conférant une dénomination particulière au Lycée technique pour professions de santé
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 portant fixation des programmes des épreuves de classement de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de l’octroi d’avances temporaires de fonds pour le paiement de dépenses de l’État
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2024 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2024
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Centre d’incendie et de secours Nordstad »
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EU Military Assistance Mission in support of Ukraine)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2024 portant modification : 1° de l’article 1711-4 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° des articles 35 et 47 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2024 abrogeant le règlement grand-ducal du 18 mars 2000 fixant les conditions d’accès et d’utilisation de l’appareillage pour ostéodensitométrie au Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2024 relatif à la plateforme informatique de données énergétiques
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l’Administration des Contributions Directes et de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et le CR116 entre Grosbous et Folschette en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Münsbach et Flaxweiler en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Roodt-sur-Syre et Mensdorf en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ingeldorf à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2024 établissant le fichier écologique des essences
- Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N° 2 ou N° 3 du casier judiciaire avec l'accord écrit ou électronique de la personne concernée
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif aux modalités de bénéfice de la bonification d’impôt pour investissement dans le cas d’un investissement par crédit-bail de matériel prévu à l’article 152bis, paragraphe 9, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif au certificat à joindre à la déclaration d’impôt sur le revenu prévu à l’article 152bis, paragraphe 6, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l’article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Senningerberg et Senningen en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et le CR109 entre Olm et Capellen
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)