Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l’article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif au certificat à joindre à la déclaration d’impôt sur le revenu prévu à l’article 152bis, paragraphe 6, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif aux modalités de bénéfice de la bonification d’impôt pour investissement dans le cas d’un investissement par crédit-bail de matériel prévu à l’article 152bis, paragraphe 9, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Senningerberg et Senningen en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et le CR109 entre Olm et Capellen
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés des entreprises d’assurance conclue le 4 juin 2024 entre l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA), d’une part, et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Winseler et Doncols (Poteau de Doncols) en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Carlshof et Oberfeulen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR337 entre Hautbellain et la frontière belge à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2024 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2024/2025 et de l’été 2025
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement secondaire européen et international
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2024 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2024/2025 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2024 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2024/2025 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hëttermillen et Ehnen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Rosport à l’occasion de travaux routiers