Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Mertert et Münschecker en raison de la sécurité et de la commodité des usagers de la route
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert en raison de la sécurité et de la commodité des usagers de la route
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ingeldorf à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2023 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2023 fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2023 fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2023 fixant le siège de l’établissement public « Média de service public 100,7 » tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 ; - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1° concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ; 2° portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Dreiborn et Flaxweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Vianden et Bettel en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la frontière franco-luxembourgeoise et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Bettembourg et la frontière franco-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 28 mars 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d’alarme et de signalisation
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2023 relatif au Comité Prostitution
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90 entre Marnach et Clervaux en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et la N1 entre Senningerberg et Findel à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Sanem à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Kéidénger Brill - Supp », sise sur les territoires des communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Junglinster
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges
- Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 24 février 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 24 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs.
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité.
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques.