Legalize12453 lois
12453 lois
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Eschweiler et Beidweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le giratoire Irrgärtchen et Sandweiler à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de commerce
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2023 rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 10 février 2021
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2023 : 1° modifiant : a) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; b) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; c) le règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal ; d) le règlement grand-ducal modifié du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat ; 2° abrogeant l’arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939 concernant la création de gardes civiques dans les communes
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée supérieure de l’Our et affluents ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Perlé - Ancienne ardoisière ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Kiischpelt »
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Wilwerdange - Conzefenn ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Schimpach - Carrières de Schimpach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Tretterbaach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Hoffelt - Kaleburn ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Weicherdange - Breichen ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée supérieure de la Wiltz ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Troine/Hoffelt - Sporbaach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Troisvierges - Cornelysmillen ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges ».
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Dumontshaff » sise sur les territoires des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2023 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission de subventions touristiques
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2023 portant exécution de la loi du 00 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Däerebësch - Waal - Helléngerbësch » sise sur les territoires des communes de Dudelange, Bettembourg et Roeser
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC4 entre Mertert et Münschecker en raison de la sécurité et de la commodité des usagers de la route
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ingeldorf à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34, la N5 et le CR230 entre Luxembourg et Bertrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert en raison de la sécurité et de la commodité des usagers de la route
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2023 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2023 fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2023 fixant le siège de l’établissement public « Média de service public 100,7 » tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2023 fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 »
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 ; - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1° concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ; 2° portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail