Legalize / Belgique / 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L 2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024) / Historique

Historique des réformes

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L 2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024)

70 versions · 1971-04-24

2024-05-31

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2024-04-02

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2023-12-08

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2022-12-15

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2022-03-31

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2022-03-19

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2022-01-01

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2021-12-12

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2021-07-19

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2019-06-27

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2019-01-27

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2018-12-28

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2018-09-26

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2018-01-01

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2017-12-14

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2017-07-01

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2017-02-02

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2017-01-08

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2016-06-02

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2016-03-23

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2016-01-01

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2015-01-01

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2014-06-16

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2014-02-06

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2014-01-01

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2013-01-01

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2011-05-06

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2009-07-01

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2009-05-29

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2005-07-12

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2005-01-10

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2003-12-01

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2002-01-01

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2001-03-03

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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2000-09-10

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1999-05-29

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1999-05-04

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1999-02-16

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1998-08-11

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1998-01-01

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1997-01-01

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1996-04-30

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1994-01-01

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1993-07-01

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1991-01-09

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1990-08-11

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1989-12-30

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1989-07-18

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1988-01-01

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1985-04-30

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1984-04-01

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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Changements du 1984-04-01

@@ -75,3 +75,5 @@

##### Article 20bis. _ <Cet article n'a été introduit que par ARN285 1984-03-31/37, art. 1er,008>

##### Article 59quinquies. _ <Cet article n'a été introduit que par ARN285 1984-03-31/37, art. 6, 008>

##### Article 34. _ On entend par rémunération de base, la rémunération à laquelle le travailleur a droit pour l'année qui a précédé l'accident, en raison de la fonction exercée dans l'entreprise au moment de l'accident.La période de référence n'est complète que si le travailleur a, pendant l'année entière, effectué du travail conformément au régime de travail applicable à l'entreprise en vertu de la loi ou selon l'usage.

1984-01-08

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1983-01-01

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1982-02-01

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1981-08-25

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1981-07-08

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis,

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1971-04-24

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bi

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