Legalize12451 lois
12451 lois
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective conclue entre d’une part, l’a.s.b.l. FEDIL Catering et, de l’autre part, les syndicats OGBL et LCGB, ainsi que de l'avenant à la convention collective de travail sectorielle, signé en date du 24 avril 2024 entre l’a.s.b.l. FEDIL Catering et les syndicats OGBL et LCGB
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC22 entre Walhausen et Lellingen à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d’autobus et d’autocars privés conclue le 9 février 2024 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. - FLEAA, d’une part, et le LCGB ainsi que l’OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 relatif aux modalités d’octroi de la prime locative et de calcul de l’exemption prévues à l’article 115, numéro 13c, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 et le CR161A entre Bettembourg et Dudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre Tadler et Tadler-Moulin à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Olingen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre Tadler et Tadler-Moulin à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 portant exécution de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Deiwelselter »
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la chouette chevêche
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au barrage d’Esch-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au soixante-quinzième anniversaire du Conseil de l’Europe
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Wecker et Biwer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Roodt-sur-Syre et Mensdorf à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Roodt-sur-Syre et Mensdorf en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif
- Règlement grand-ducal du 21 mars 2024 concernant la coopération interadministrative entre le Ministère de la mobilité et des travaux publics et l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024