Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Deiwelselter »
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au soixante-quinzième anniversaire du Conseil de l’Europe
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Wecker et Biwer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Roodt-sur-Syre et Mensdorf à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Roodt-sur-Syre et Mensdorf en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 21 mars 2024 concernant la coopération interadministrative entre le Ministère de la mobilité et des travaux publics et l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 relatif aux aides dans les domaines du transfert de connaissances, de la recherche et de l’innovation dans le secteur de l’agriculture
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2004 portant fixation des jetons de présence et des indemnités des personnes composant les bureaux de vote lors des élections législatives, européennes et communales
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2024 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre Hollenfels et le lieu-dit « Hunnebuer » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR163 entre Leudelange et Schlewenhaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre Luxembourg et Leudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 mars 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 et la N1 entre Roodt-sur-Syre et Niederanven à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 28 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- Règlement grand-ducal du 28 février 2024 pris en exécution de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions
- Règlement grand-ducal du 28 février 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants
- Règlement grand-ducal du 28 février 2024 relatif aux modalités d’élection, à l’organisation, au fonctionnement et à l’indemnisation du Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel
- Règlement grand-ducal du 20 février 2024 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Felsbuch 1, Felsbuch 2, Felsbuch 2b, Felsbuch 4, Felsbuch 5, Weissenberg 1, Weissenberg 2, Weissenberg 3 et Weissenberg 4 situées sur les territoires des communes de Berdorf et Echternach
- Règlement grand-ducal du 9 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Autorité de la concurrence
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation ; 5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés ; 6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ; 7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 1er février 2024 relatif au fonctionnement de la Commission permanente pour le secteur des personnes âgées, aux procédures à suivre et à l’indemnisation des membres, des experts et du secrétaire administratif
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Flaxweiler et Münsbach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Dippach et Holzem à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Feitsch à l’occasion de travaux de réaménagement routier
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Hoscheid-Dickt à l’occasion d’un réaménagement routier
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2023 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement ; 4° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVIII – Annexe V – Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 20 novembre 2023 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part