Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Septfontaines et Goeblange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre l’échangeur Foetz et l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 déterminant l’organisation, le fonctionnement et l’indemnisation des membres de la Cellule d’évaluation des entreprises en difficulté
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Gréngewald » sise sur les territoires de la Ville de Luxembourg et des communes de Walferdange, de Steinsel, de Lorentzweiler, de Junglinster, de Niederanven et de Sandweiler
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les modalités et les limites de prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 déterminant les emblèmes et uniformes de l’Armée
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A1 du corps diplomatique auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 autorisant l’Office national du remembrement à dresser l’acte de remembrement du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Stadtbredimus, du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Wiltz, ancienne commune d’Eschweiler, et des communes limitrophes et du remembrement conventionnel exécuté sur le territoire des communes de Rambrouch et d’Esch-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et de désenregistrement, de notification et de dépôt de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire auprès de l’Administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Colpach et Oberpallen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90 entre Marnach et Reuler à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et la PC3 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Boudlerbach et Biwer à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et l’A6 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant exécution : 1° de la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 ; 2° de la loi du 22 décembre 2023 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2024
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR347 et le CR347A entre Schieren et Stegen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Gonderange à l’occasion d’un aménagement routier
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC9 entre Roedgen et Reckange-sur-Mess à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 et la N1 entre Roodt-sur-Syre et Niederanven à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration de l’Espace culturel des Rotondes
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Théâtre National du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Trois C-L – Maison pour la Danse