Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon"

Décret 1987-05-06 En vigueur

28 JANVIER 1987. - Décret relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radio-distribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non publiques

Décret 1987-03-19 En vigueur 9 art.

23 DECEMBRE 1986. - Décret portant instauration d'une carte uniforme d'urgence médicale <Traduction>

Décret 1987-02-19 En vigueur

11 DECEMBRE 1986. - Décret instituant Namur capitale de la région wallonne

Décret 1987-02-17 En vigueur

23 AVRIL 1986. - Décret portant constitution d'une Société Wallonne des Distributions d'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1987 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1986-10-11 En vigueur 4 art.

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1986 et mise à jour au 16-07-2002)

Décret 1986-09-11 En vigueur 22 art.

26 JUIN 1986. - Décret réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1988 et mise à jour au 07-05-2009)

Décret 1986-08-26 En vigueur 4 art.

16 JUIN 1986. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales libres. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-07-1999)

Décret 1986-08-05 En vigueur

27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 15-06-2009)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1990 et mise à jour au 30-08-2024)

Décret 1986-08-05 En vigueur 13 art.

27 JUIN 1985. - Décret relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

Décret 1986-07-05 En vigueur 15 art.

11 SEPTEMBRE 1985. - Décret organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 74 et 74bis, 005; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 1°, 006; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 09-07-2004)

Décret 1986-01-24 Abrogée 5 art.

12 NOVEMBRE 1985. - Décret fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1986 et mise à jour au 25-05-2004)

Décret 1986-01-24 En vigueur 3 art.

7 OCTOBRE 1985. - Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1986-01-10 En vigueur 38 art.

5 JUILLET 1985. _ Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 10-06-1987 et mis à jour au 02-08-1996)

Décret 1985-12-14 En vigueur 51 art.

16 JUILLET 1985. - Décret relatif aux parcs naturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2023)

Décret 1985-12-12 En vigueur 13 art.

11 OCTOBRE 1985. - Décret organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1985-12-12 En vigueur 16 art.

28 JUIN 1985. _ Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone

Décret 1985-10-23 En vigueur

26 JUIN 1985. _ Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Communauté flamande

Décret 1985-10-22 En vigueur

5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)

Décret 1985-10-19 En vigueur

27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)

Décret 1985-09-17 En vigueur 11 art.

28 JUIN 1985. - Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (Traduction) (Egalement désigné comme : décret relatif à l'autorisation écologique.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 23-10-2014)

Décret 1985-09-17 En vigueur 81 art.

4 JUILLET 1985. - Décret relatif à la fourniture d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques. (NOTE : Abrogé pour ce qui concerne les aspects gaziers par DRW 2002-12-19/81, art. 73; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-02-2003)

Décret 1985-09-07 Abrogée

5 JUILLET 1985. - DECRET relatif aux télévisions locales et communautaires

Décret 1985-09-05 En vigueur

27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009)

Décret 1985-09-03 En vigueur 14 art.

27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)

Décret 1985-09-03 En vigueur

5 MARS 1985. - Décret portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées <TRADUCTION>

Décret 1985-08-30 En vigueur 7 art.

27 JUIN 1985. _ Décret portant création d'une Commission flamande de politique préventive en matière d'entreprises

Décret 1985-08-27 En vigueur

26 JUIN 1985. - Décret portant assentiment à la convention du 21 juin 1984 entre la Communauté française et la Communauté germanophone <Traduction>

Décret 1985-07-30 En vigueur

25 JUIN 1985. _ Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979

Décret 1985-07-12 En vigueur

9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1989 et mise à jour au 19-07-2024)

Décret 1985-07-03 En vigueur 6 art.

5 JUIN 1985. - Décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1985 et mise à jour au 27-03-2001.)

Décret 1985-07-03 En vigueur

27 MARS 1985. - Décret relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Décret 1985-07-02 En vigueur 1 art.

2 MAI 1985. - Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains organismes régionaux

Décret 1985-06-22 En vigueur

2 MAI 1985. - Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains organismes communautaires

Décret 1985-06-22 En vigueur

29 AVRIL 1985. - Décret instituant un Fonds de constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté française

Décret 1985-06-22 En vigueur

29 AVRIL 1985. - Décret relatif à la protection des enfants maltraités. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 23-04-1998)

Décret 1985-06-12 En vigueur

25 OCTOBRE 1984. - Décret instituant la Société Régionale Wallonne du Logement

Décret 1985-05-31 En vigueur 32 art.

21 MARS 1985. _ Décret portant statut des agences de voyages

Décret 1985-05-16 En vigueur

5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16; En vigueur : indéterminée )

Décret 1985-04-26 Abrogée 10 art.

5 MARS 1985. _ Décret portant approbation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, établie à New York le 18 décembre 1979

Décret 1985-04-18 En vigueur

11 AVRIL 1984. - Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières pour la Région Wallonne

Décret 1985-04-17 En vigueur

5 MARS 1985. _ Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1985 et mise à jour au 08-07-1995.)

Décret 1985-03-30 En vigueur

27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

Décret 1985-02-23 En vigueur

29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006)

Décret 1984-08-22 En vigueur 11 art.

10 JUILLET 1984. - Décret sur la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW 2001-07-12/41, art. 11; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1984 et mise à jour au 30-03-2002)

Décret 1984-08-10 Abrogée 2 art.

29 MAI 1984. - Décret portant création d'un [organisme public "Tourisme en Flandre"]. <DCFL 1995-12-22/41, art. 4, 1°, 003; En vigueur : 01-01-1996> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 30-12-1995)

Décret 1984-07-25 En vigueur

10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-06-05/32, art. 29; En vigueur : 06-02-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 23-01-2008)

Décret 1984-06-15 Abrogée 7 art.

10 MAI 1984. - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française

Décret 1984-06-08 En vigueur

24 JANVIER 1984. - Décret portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 17-06-2024)

Décret 1984-06-05 En vigueur 15 art.

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) <Intitulé remplacé par DRW 2007-04-19/34, art. 2>. (NOTE : intitulé modifié par DRW 2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Décret 1984-05-25 En vigueur 54 art.

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