Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction)

Décret 1990-12-06 En vigueur

22 NOVEMBRE 1990. - Ordonnance relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 18-07-2017)

Ordonnance 1990-11-28 En vigueur 14 art.

19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] <DCG 1998-06-29/30, art. 57, 002; En vigueur : 28-07-1998> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)

Décret 1990-11-13 En vigueur 8 art.

17 OCTOBRE 1990. - Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat

Loi 1990-11-13 En vigueur 2 art.

31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. <Traduction> <DCFL 2004-04-02/52, art. 2, 009; En vigueur : 15-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)

Décret 1990-10-27 En vigueur 21 art.

31 JUILLET 1990. - Décret instituant un Fonds spécial de l'Aide sociale

Décret 1990-10-26 En vigueur

13 AOUT 1990. - LOI visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2006 et mise à jour au 06-09-2023)

Loi 1990-10-20 Abrogée 2 art.

5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985

Décret 1990-10-12 En vigueur

20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 12-06-2003)

Loi 1990-10-09 En vigueur 2 art.

19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mise à jour au 22-06-2018)

Ordonnance 1990-10-05 En vigueur 3 art.

6 AOUT 1990. - Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE: remplacement de l'article 25 partiellement annulé par l'arrêt de la Cour constitutionnelle 121/2023 du 14/09/2023: annulation de l'article 54 de la loi 18/05/2022 en ce que cet article remplace l'article 25, §1er, alinéa 2 de la loi 06/08/1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 08-01-2024)

Loi 1990-09-28 En vigueur 105 art.

13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 17-06-2024)

Décret 1990-09-28 En vigueur 44 art.

19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 28-12-2016)

Ordonnance 1990-09-25 En vigueur 6 art.

6 JUIN 1990. - Loi relative aux entreprises de transports aériens

Loi 1990-09-22 En vigueur 1 art.

12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)

Décret 1990-09-21 En vigueur 1 art.

12 JUILLET 1990. - Décret sur le contrôle des institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2012 et mise à jour au 25-11-2024)

Décret 1990-09-13 En vigueur 6 art.

12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation des sociétés de développement régional. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 07-06-2004)

Décret 1990-09-11 En vigueur 10 art.

31 JUILLET 1990. - Décret portant réorganisation de la Commission flamande de politique préventive en matière d'entreprises. (Traduction) (Abrogé par DCFL 2004-05-07/52, art. 15, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 07-06-2004)

Décret 1990-09-11 Abrogée 11 art.

31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)

Décret 1990-09-11 En vigueur 6 art.

18 JUILLET 1990. - Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

Loi 1990-09-05 En vigueur 2 art.

18 JUILLET 1990. - Loi accordant aux médecins spécialistes une bonification supplémentaire en matière de pension

Loi 1990-08-23 En vigueur 2 art.

20 JUILLET 1990. - [Loi concernant l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.] (Intitulé remplacé par L 2004-07-09/30, art. 74, 002; En vigueur : 25-07-2004) (NOTE : A partir de l'article 2 dans l'ensemble du texte, les mots " certification, contrôle et essais ", " organismes de certification et de contrôle et laboratoires d'essais ", " rapports de certification, rapports de contrôles et rapports d'essais " sont respectivement remplacés par les mots " évaluation de la conformité ", " organisme d'évaluation de la conformité " et " rapports d'évaluation de la conformité " (L 2004-07-09/30, art. 76, 002; En vigueur : 25-07-2004))(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 29-11-2013)

Loi 1990-08-22 En vigueur 8 art.

12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)

Décret 1990-08-15 En vigueur 15 art.

20 JUILLET 1990. - Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 19-06-2020)

Loi 1990-08-15 En vigueur 16 art.

13 MARS 1973. - Loi [relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante]. - (NOTE : Loi créée en 1990 par L 1990-07-20/35, art. 48, sur base de L 1874-04-20/30, qui fut modifiée en 1973 par L 1973-03-13/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2010 et mise à jour au 30-12-2016)

Loi 1990-08-14 En vigueur 5 art.

12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 03-04-1999)

Décret 1990-08-14 En vigueur

20 JUILLET 1990. - Loi relative à la détention préventive. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1990 et mise à jour au 26-03-2026)

Loi 1990-08-14 En vigueur 67 art.

27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006)

Décret 1990-08-08 En vigueur 38 art.

26 JUILLET 1990. - Loi abrogeant l'arrêté-loi du 26 mai 1944 relatif à la compétence et à la procédure en matière de crimes et délits contre la sûreté de l'Etat

Loi 1990-08-02 Abrogée

27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par DCG 2009-05-11/15, art. 85, 009; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 31-10-2025)

Décret 1990-08-02 En vigueur 57 art.

20 JUILLET 1990. - Loi portant des dispositions sociales

Loi 1990-08-01 En vigueur 1 art.

16 JUILLET 1990. - Loi portant des dispositions budgétaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 20-09-1994)

Loi 1990-08-01 En vigueur 2 art.

26 JUIN 1990. - [Loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique] <L 2024-05-16/06, art. 2, 015; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 27-05-2024)

Loi 1990-07-27 En vigueur 41 art.

18 JUILLET 1990. - Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

Loi 1990-07-25 En vigueur

23 MAI 1990. - [Loi sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfert de la surveillance de personnes condamnées sous condition ou libérées sous condition ainsi que la reprise et le transfert de l'exécution de peines et de mesures privatives de liberté.] <Intitulé remplacé par L 2005-05-26/33, art. 2, 002; En vigueur : 10-06-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2005 et mise à jour au 16-02-2026)

Loi 1990-07-20 En vigueur 4 art.

29 JUIN 1990. - Loi relative à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 04-04-2002)

Loi 1990-07-18 En vigueur 1 art.

28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse. (NOTE : abrogé; toutefois, les mesures réglementaires relatives à la délivrance du permis de chasse et de licence de chasse ainsi que les formulaires existant à ce sujet restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires au présent décret et tant que le Gouvernement n'a pas édicté de nouvelles règles; DRW 1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995)

Décret 1990-07-14 Abrogée 1 art.

18 AVRIL 1990. - Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. <Traduction>

Décret 1990-07-12 En vigueur

12 JUIN 1990. - Loi instaurant un privilège pour les créances au titre des prélèvements sur la production du charbon et de l'acier

Loi 1990-07-05 En vigueur

26 JUIN 1990. - Loi relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 05-09-2018)

Loi 1990-07-03 En vigueur 48 art.

30 AVRIL 1990. - Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1990-06-30 En vigueur 33 art.

18 JUIN 1990. - Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française. (ERR 13-09-1990, p. 17518) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-08-1994)

Décret 1990-06-30 En vigueur

30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1990-06-30 En vigueur 14 art.

31 MAI 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 26-10-2007)

Décret 1990-06-16 En vigueur 4 art.

14 MAI 1990. - Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse

Décret 1990-06-16 En vigueur

23 MAI 1990. - Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse

Décret 1990-06-01 En vigueur

10 AVRIL 1990. - [Loi réglementant la sécurité privée et particulière] (Intitulé remplacé par L 2004-12-27/30, art. 487, 009; En vigueur : 10-01-2005) (NOTE : abrogé pour l'Etat Fédéral par L 2017-10-02/08, art. 277, 031; En vigueur : 10-11-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 24-06-2019)

Loi 1990-05-29 Abrogée 49 art.

19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000)

Décret 1990-05-18 En vigueur 1 art.

4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008)

Décret 1990-05-08 En vigueur 44 art.

21 MARS 1990. - Décret portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe faites à Turin le 18 octobre 1961

Décret 1990-05-05 En vigueur

17742 lois