Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction)

Décret 1991-09-18 En vigueur 3 art.

24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale. -

Décret 1991-09-18 En vigueur 8 art.

2 MAI 1991. - Ordonnance relative à l'utilisation des pesticides. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 26-04-2004.)

Ordonnance 1991-09-17 En vigueur

27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne le territoire de la région de langue française par <DRW 2003-03-13/35, art. 32; En vigueur : 01-06-2004>) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2009-05-11/12, art. 29, 004; En vigueur : 01-01-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 13-07-2009)

Décret 1991-09-13 Abrogée 1 art.

29 JUILLET 1991. - Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs

Loi 1991-09-12 En vigueur

11 juillet 1991. - Ordonnance relative au régime de pension des membres du personnel des organismes d'intérêt public dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1991 et mise à jour au 23-06-1995.)

Ordonnance 1991-09-10 En vigueur

5 AOUT 1991. - Loi relative à l'importation, à l'exportation [, au transit et à la lutte contre le trafic] d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement [à un usage militaire ou de maintien de l'ordre] et de la technologie y afférente. (L 2003-03-25/49, art. 1, 002; En vigueur : 17-07-2003) (L 2003-03-26/73, art. 4, 002; En vigueur : 17-07-2003, avec précisions dans la disposition modificative) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2003 et mise à jour au 21-06-2013)

Loi 1991-09-10 En vigueur 1 art.

11 JUILLET 1991. - Ordonnance visant à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance 1991-09-10 En vigueur

24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12, 17 et 25 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/63, art. 24 à 26, abrogés par DCFL 2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 17-06-2024)

Décret 1991-09-07 Abrogée 12 art.

2 MAI 1991. - Loi portant approbation de la Convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques, et des Notes explicatives, faites à Genève le 8 octobre 1970

Loi 1991-09-06 En vigueur

3 JUILLET 1991. - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989

Décret 1991-09-05 En vigueur

6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 02-06-2014)

Décret 1991-09-03 En vigueur

13 JUIN 1991. - Loi modifiant le Code de la nationalité belge et les articles 569 et 628 du Code judiciaire

Loi 1991-09-03 En vigueur 11 art.

19 JUILLET 1991. - [Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour] <Intitulé remplacé par L 2018-11-25/05, art. 22, 022; En vigueur : 23-12-2018>(NOTE : art. 6 et 6bis modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2018-07-30/54, art. 5; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 6 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2020-06-18/29, art. 2, 024; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 30-08-2024)

Loi 1991-09-03 En vigueur 16 art.

24 JUILLET 1991. - Décret portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle administrative sur la procédure relative aux mesures disciplinaires ou à certaines mesures d'ordre prises à l'encontre du personnel communal visé dans la nouvelle loi communale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1991 et mise à jour au 31-08-2005)

Décret 1991-08-29 En vigueur

14 JUILLET 1991. - Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1993 et mise à jour au 01-07-2010)

Loi 1991-08-29 En vigueur 96 art.

22 JUILLET 1991. - Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur

Loi 1991-08-29 En vigueur

27 JUIN 1991. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

Décret 1991-08-28 En vigueur

17 JUILLET 1991. - Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE : Abrogée par L 2003-05-22/41, art. 127, En vigueur : 01-01-2012, pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 voir art. 134 de la même loi)) (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2006-02-23/46, art. 107, 7°; En vigueur : 01-01-2006> (NOTE : Abrogée pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2006-11-21/45, art. 98, 1°; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogée pour la Communauté germanophone <DCG 2009-05-25/21, art. 130, 009; En vigueur : 01-01-2010>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 14-07-2009)

Loi 1991-08-21 Abrogée 23 art.

11 JUILLET 1991. - Ordonnance relative au droit à la fourniture minimale d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1991 et mise à jour au 09-01-2007)

Ordonnance 1991-08-15 En vigueur 1 art.

12 JUIN 1991. - Décret portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction)

Décret 1991-08-14 En vigueur 12 art.

25 JUIN 1991. - Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction>

Décret 1991-08-09 En vigueur

19 JUILLET 1991. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et fixant certaines dispositions relatives au fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances

Loi 1991-08-09 En vigueur 2 art.

28 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifié par l'avenant du 28 septembre 1989

Décret 1991-08-02 En vigueur

20 JUILLET 1991. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1992 et mise à jour au 22-09-2022)

Loi 1991-08-01 En vigueur 30 art.

20 JUILLET 1991. - Loi portant des dispositions budgétaires

Loi 1991-08-01 En vigueur 2 art.

22 JUILLET 1991. - Loi relative à la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1991 et mise à jour au 04-05-2002)

Loi 1991-07-31 En vigueur 13 art.

3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 4°; En vigueur : 01-01-1999) (NOTE 2 : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mise à jour au 07-01-2003)

Décret 1991-07-30 Abrogée

18 JUILLET 1991. - [Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace]. <Intitulé remplacé par L 2006-07-10/31, art. 2, 014; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 18-04-2024)

Loi 1991-07-26 En vigueur 14 art.

21 MAI 1991. - Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume. (NOTE : abrogée en ce qui concerne la navigation de plaisance par L 2018-07-05/07, art. 29; En vigueur : 01-07-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2022-01-21/23, art. 192, 004; En vigueur : 01-06-2022)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD 2023-06-01/14, art. 18, 005; En vigueur : 10-07-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 30-06-2023)

Loi 1991-07-26 Abrogée 3 art.

18 JUILLET 1991. - Loi modifiant l'organisation du ministère public auprès des tribunaux de police

Loi 1991-07-26 En vigueur

18 JUILLET 1991. - Loi modifiant la loi du 2 décembre 1957 sur la gendarmerie et la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie et portant démilitarisation de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 30-12-1994)

Loi 1991-07-26 En vigueur

18 JUILLET 1991. - Loi modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1991 et mise à jour au 02-06-2003)

Loi 1991-07-26 En vigueur

18 JUILLET 1991. - Loi relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental

Loi 1991-07-26 En vigueur

18 JUILLET 1991. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Loi 1991-07-26 En vigueur 2 art.

12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)

Décret 1991-07-25 En vigueur

16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 31-12-1997)

Décret 1991-07-18 En vigueur

15 MAI 1991. - Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l'Enfant, adoptée à Neuw York le 20 novembre 1989

Décret 1991-07-13 En vigueur

12 JUIN 1991. - Loi relative au crédit à la consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1992 et mise à jour au 28-05-2014)

Loi 1991-07-09 En vigueur 99 art.

17 JUIN 1991. - Loi portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé. (AR 1993-09-29/30, art. 1, 007; En vigueur : 01-10-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1991 et mise à jour au 27-04-2018)

Loi 1991-07-09 En vigueur 13 art.

12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1991-07-04 En vigueur 81 art.

16 MAI 1991. - Ordonnance relative à la lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour à Bruxelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mis à jour au 23-10-1997)

Ordonnance 1991-06-29 En vigueur

4 AVRIL 1991. - Loi réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

Loi 1991-06-27 En vigueur

21 MAI 1991. - Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 28-07-2006)

Loi 1991-06-20 En vigueur 2 art.

21 MAI 1991. - Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 30-12-2005)

Loi 1991-06-20 En vigueur

4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018)

Décret 1991-06-12 En vigueur 65 art.

27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 13-09-2007)

Décret 1991-06-11 En vigueur 40 art.

29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 30-12-2014)

Décret 1991-06-08 En vigueur 3 art.

27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1991 et mise à jour au 30-05-1995)

Décret 1991-06-06 En vigueur 21 art.

29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) <Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/12, art. 18; En vigueur : 09-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)

Décret 1991-05-31 En vigueur 3 art.

17742 lois