Legalize7329 lois
7329 lois
- Loi du 8 mars 2023 portant création de l’lnstitut national des langues Luxembourg.
- Loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics.
- Loi du 8 mars 2023 portant approbation de l’ « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022
- Loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
- Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
- Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
- Loi du 3 mars 2023 sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
- Loi du 3 mars 2023 relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Loi du 1er mars 2023 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021
- Loi du 3 février 2023 portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Loi du 1er février 2023 portant modification de l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l’État, de la caisse générale de l’État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Loi du 23 janvier 2023 modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État
- Loi du 23 janvier 2023 portant organisation du Conseil national de la justice.
- Loi du 23 janvier 2023 portant règlement des conflits d’attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
- Loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats.
- Loi du 17 janvier 2023 portant révision du chapitre VI. de la Constitution
- Loi du 17 janvier 2023 portant révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution
- Loi du 17 janvier 2023 portant révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution
- Loi du 17 janvier 2023 portant révision du chapitre II de la Constitution
- Loi du 6 janvier 2023 portant institution d’un congé culturel.
- Loi du 6 janvier 2023 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 6° de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 7° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 8° de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ; 9° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Loi du 23 décembre 2022 modifiant l’article 48B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre
- Loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés
- Loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures ; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail
- Loi du 23 décembre 2022 sur les référendaires de justice.
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail
- Loi du 23 décembre 2022 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation.
- Loi du 23 décembre 2022 relative à l’aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval
- Loi du 23 décembre 2022 relative à un régime d’aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
- Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides sous forme de garanties en faveur de l’économie luxembourgeoise à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
- Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
- Loi du 23 décembre 2022 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026
- Loi du 23 décembre 2022 relative à l’octroi de la garantie de l’État à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international
- Loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023.
- Loi du 23 décembre 2022 portant approbation du Protocole additionnel, fait à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Loi du 23 décembre 2022 portant règlement du compte général de l’exercice 2021
- Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation
- Loi du 23 décembre 2022 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail
- Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale
- Loi du 16 décembre 2022 autorisant l’État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d’électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Loi du 16 décembre 2022 portant création d’un établissement public nommé « Kultur | lx – Arts Council Luxembourg ».