Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR159, le CR234 et le CR234B entre Itzig et Sandweiler en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2023 relatif à l’introduction de mesures spécifiques afin d’identifier les véhicules ou ensembles de véhicules couplés en circulation, susceptibles de présenter un dépassement de la masse maximale autorisée
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier du Aesing »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier du Faascht ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier du Ielboesch ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Bois de Bettembourg ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée de l’Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach.
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Haff Réimech ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Pelouses calcaires de la région de Junglinster ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Cruchten - Bras mort de l’Alzette ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 relatif aux transports et circulations exceptionnels soumis à des autorisations spéciales sur les voies publiques.
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Junglinster »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Sûre inférieure ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Région de la Moselle supérieure ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre désignant zone spéciale de conservation la zone « Wasserbillig - Carrière de Dolomie ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Capellen - Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports conclue entre le Groupement des Services Aéroportuaires du Findel, d’une part et les syndicats LCGB, OGB-L et NGL-SNEP, d’autre part, ainsi que de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance dans les aéroports (valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023) signé en date du 9 novembre 2020 entre le Groupement des services aéroportuaires du Findel et les syndicats, LCGB, OGBL et NGL-SNEP et de l’avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance dans les aéroports (valable à partir du 1er janvier 2023), signé en date du 22 décembre 2022 entre le Groupement des services aéroportuaires du Findel et les syndicats LCGB, OGBL et NGL-SNEP
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Lias moyen »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Ernz noire / Beaufort / Berdorf ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 déterminant la procédure d’attribution de la prime prévue par l’article 24, paragraphe 3, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Grass - Moukebrill »,
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2023/2024 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Fingig - Reifelswenkel ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée supérieure de l’Alzette ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff ».
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée de la Syre de Moutfort à Roodt/Syre ».
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature
- Règlement grand-ducal du 28 septembre 2023 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2023/2024 et de l’été 2024
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal du 29 juin 1923 portant règlement du service consulaire et introduction de certaines taxes à percevoir par les agents du corps consulaire
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 2023 relatif aux régimes d’aides prévus au titre 2 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1986 portant exécution de l’article 115, numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi sur les forêts
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 portant sur les informations à transmettre dans le cadre de l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2023 relatif à l’infrastructure des structures d’hébergement pour personnes âgées et des centres de jour pour personnes âgées et aux modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur des personnes âgées