Legalize12453 lois
12453 lois
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Vogelsmühle à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et la N20 entre le lieu-dit « Féitsch » et Hamiville à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A entre Hinkel et Rosport à l’occasion d’un événement
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Bertrange et Mamer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 et le CR139 entre Manternach et Lellig à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives 2° le règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l’intérêt des fédérations et sociétés sportives
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’Ecole nationale de l’éducation physique et des sports
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et la promotion du personnel
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixant les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 8 octobre 2023
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la cathédrale de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée aux héros de la pandémie
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au lérot
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la naissance du Prince François
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités de demande d’une bourse de relève.
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 ayant pour objet les élections pour la Chambre des salariés ; 2° le règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2023 portant fixation des indemnités revenant au président, aux membres et aux surveillants qualifiés de la commission d’examen organisant les examens administratifs pour l’obtention des certificats de qualification en matière de navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 ayant pour objet de déterminer la composition et le fonctionnement de la commission de la nouvelle chance et portant modification: 1° du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 2° du règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de l’article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industrie ainsi qu’à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social