Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant délimitation de la zone d’observation archéologique
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2023 ayant pour objet de déterminer la composition et le fonctionnement de la commission de la nouvelle chance et portant modification: 1° du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 2° du règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de l’article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industrie ainsi qu’à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 portant : 1° fixation des frais d’inscription aux programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; 2° fixation des indemnités dues aux prestataires externes intervenant dans l’organisation et la mise en œuvre des programmes d’études menant au brevet de technicien supérieur ; 3° abrogation du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2023/2024 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 portant abrogation : 1° du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 2° du règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement visée à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2023 portant : 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ; 2° modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale ; 3° modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste : 1. les études en vue de l’obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession ; 4° modification du règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg ; 5° modification du règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 6° abrogation du règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC9 entre Ehlange et Pissange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR172 entre Ehlange et Pissange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Frisange et Hellange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Hunsdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126 à Senningerberg en raisons de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moulin de Born et Born à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 établissant des méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Gonderange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre la jonction Lankelz et le giratoire Raemerich à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à l’échangeur de Senningerberg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et Muellerthal à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Roedt et Assel en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 entre Bettembourg et Livange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122B et le CR122 entre Wormeldange et la frontière allemande à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et 2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; 4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant organisation des comités d’élèves.
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire