Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12453+ normes

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion

Reglement Grand Ducal 2022-01-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Reglement Grand Ducal 2022-01-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou de diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2

Reglement Grand Ducal 2022-01-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1 et B1 en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion pour les fonctionnaires du groupe de traitement B1 du Commissariat aux assurances

Reglement Grand Ducal 2022-01-07 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 29 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2021-12-29 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre le rond-point Gluck et la Croix de Gasperich

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR357 entre Bettendorf et Eppeldorf suite à un glissement de terrain

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 instituant la perception de taxes dans le cadre des opérations de contrôle du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devenues nécessaires à la suite d’un premier contrôle ayant relevé des manquements aux dispositions européennes, légales ou règlementaires

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la Liaison avec la Sarre A13 dans le tunnel Markusberg

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N12, le chemin vicinal « Haapstrooss » à Schwebach et le parking-relais P+R situé aux abords de la N12 au lieu-dit « Schwébecherbréck »

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Reglement Grand Ducal 2021-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels

Reglement Grand Ducal 2021-12-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence - eFP) de l’OTAN en Lituanie

Reglement Grand Ducal 2021-12-22 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2021-12-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2020

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2022

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier

Reglement Grand Ducal 2021-12-17 En vigueur 42 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques

Reglement Grand Ducal 2021-12-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel pour les gens de mer (valable du 01.11.2021 au 31.10.2022) conclu entre la FEDIL Shipping, d’une part et les syndicats bénéficiant de la représentativité nationale générale l’OGBL et le LCGB

Reglement Grand Ducal 2021-12-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 fixant pour l’année 2022 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction

Reglement Grand Ducal 2021-12-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013

Reglement Grand Ducal 2021-12-14 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 13 décembre 2021 portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

Reglement Grand Ducal 2021-12-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

Reglement Grand Ducal 2021-12-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Reglement Grand Ducal 2021-12-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Lintgen et Stuppicht à cause d’un glissement de terrain

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à cause d’un glissement de terrain

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre le CR105 et Hollenfels à cause d’un glissement de terrain

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Rollingen et Angelsberg à cause d’un glissement de terrain

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de repos adjacente à la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux ferroviaires

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Wemperhardt à l’occasion de travaux

Reglement Grand Ducal 2021-12-08 En vigueur 3 art.

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