Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2021 portant fixation du réseau de livraison commun et des solutions techniques alternatives utilisées pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Lintgen et Stuppicht à cause d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR335 à Maulusmuehle à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA29
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR317 à l’occasion d’une installation d’éolienne
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Rollingen et Angelsberg à cause d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre le CR105 et Hollenfels à cause d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Larochette et Christnach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et le lieu-dit « Plankenhaff » à l’occasion de travaux routiers en raison d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Keispelt et Schoenfels à cause d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de repos adjacente à la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking et les alentours le long de la future PC15 (Rue Nennig) à Dommeldange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre le lieu-dit « Waldhaff » et Gonderange
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Wemperhardt à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 portant création d’un Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv » auprès du Musée national d’histoire et d’art
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2021 fixant la date pour les élections communales de 2023
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation : 1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ; 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation de critères objectifs, transparents et vérifiables pour calculer le montant total des redevances pour la fourniture et les autorisations de réutilisation des documents détenus par les organismes du secteur public et les entreprises publiques
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier de carreleur-marbrier-tailleur de pierres conclue le 1er avril 2018 prolongeant la validité de la convention collective de travail du 01.04.2021 au 31.08.2021 et de la convention collective de travail signée le 8 septembre 2021 (valable du 01.09.2021 au 31.08.2024) conclus entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au centenaire de l’Union économique belgo-luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2021 portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « NATO Mission Iraq » (NMI)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR306 au lieu-dit « Eichelbour »
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 entre Luxembourg et Itzig à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR319 entre Wiltz et le poteau de Doncols à l’occasion de travaux routiers en raison d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Bascharage à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Berdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre les lieux-dits « Fréngerhaff » et « Houschter Haff » à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2021
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR362 entre le lieu-dit « Antoniushaff » et Hoffelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 portant modification de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Administration des Ponts et Chaussées
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf et sur le CR347 entre la décharge de Folkendange et le carrefour CR356/CR356A à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA819 sur le CR358 à Keiwelbach
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 à Bascharage à l’occasion de travaux routiers sur le CR110 à Bascharage
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 au lieu-dit « Keiwelbach » à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA819
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem (en direction de Bettembourg) de l’A3 à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Capellen (en direction de Luxembourg) de l’A6 à l’occasion de travaux
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la nomination et le fonctionnement de la commission indépendante de vérification de la conformité de l’examen de proportionnalité
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions.