Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés de banque 2024-2026, signée le 1er août 2024
- Loi du 3 juillet 2025 relative au financement de la contribution de l’État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail transports et logistique 2025-2026, signée le 12 décembre 2024
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à la Convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social 2021-2023, signé le 17 septembre 2024
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés du bâtiment 2025, signée le 7 février 2025
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2025 portant déclaration d’obligation générale des Avenants XVII et XVIII à la Convention collective de travail pour les salariés du bâtiment 2019-2021, signés le 16 décembre 2024
- Loi du 27 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement
- Loi du 27 juin 2025 modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Ellergronn » sise sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social 2025-2027, signée le 27 novembre 2024
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
- Loi du 19 juin 2025 portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un programme de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2025 portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Pétange et Rodange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Esch-Alzette et Kayl à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Kaundorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 16 juin 2025 instituant une aide à la construction de serres horticoles
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn à l’occasion de travaux routiers et souterrains
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Beaufort et Vogelsmühle en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Rosport à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10, le CR326, le CR342 et le CR326B entre Marnach et Hosingen à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Ville de Luxembourg et l’échangeur Livange à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbuch à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Schoenfels et Mersch à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR155 entre Filsdorf et Altwies à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre le lieu-dit Schmëtt et la frontière belge en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et Kockelscheuer à l’occasion de travaux d’aménagement
- Loi du 13 juin 2025 portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 portant allocation d’une prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui ont la qualité et exercent les fonctions d’officier de police judiciaire
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Ernz blanche ».
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone de protection spéciale la zone « Aspelt - Lannebuer, Am Kessel »
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Mamer et de l’Eisch ».
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2025 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
- Loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État
- Loi du 6 juin 2025 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation.
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
- Loi du 6 juin 2025 portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Fennerholz - Uecht » sise sur les territoires des communes de Hesperange et de Roeser
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Scheierbierg / Maachergruet / Reef » sise sur les territoires des communes de Bous-Waldbredimus, Mondorf-les-Bains, Remich et Schengen
- Loi du 4 juin 2025 relative à la signature électronique des actes en matière administrative.
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences