Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
- Loi du 31 mars 2025 portant approbation de l’Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, le 17 octobre 2022
- Loi du 31 mars 2025 relative au transport d’hydrogène.
- Loi du 31 mars 2025 portant approbation de l’Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 15 novembre 2021
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
- Loi du 25 mars 2025 portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Indonesia on air services », fait à Jakarta, le 25 mai 2023
- Loi du 25 mars 2025 modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
- Loi du 25 mars 2025 portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007
- Loi du 25 mars 2025 portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia on air services », fait à Paris, le 20 juin 2023
- Loi du 25 mars 2025 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres des 4 et 10 mars 2021 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine amendant l’Accord relatif aux services aériens, signé à Hong Kong, le 3 juin 1998
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° le règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
- Loi du 11 mars 2025 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC14 entre Capellen et Mamer à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 dans le Tunnel Markusberg en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR133 et le CR139 entre Manternach et Grevenmacher en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR371 entre Hinkel et Girsterklaus en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Pontpierre et Leudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Mamer et l’échangeur Bridel à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
- Loi du 28 février 2025 portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil
- Règlement grand-ducal du 28 février 2025 portant abrogation du règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d’hébergement touristique
- Loi du 28 février 2025 relative aux fiches d’hébergement.
- Règlement grand-ducal du 25 février 2025 relatif à l’avancement en grades militaires des militaires de carrière.
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 portant exécution des articles 43bis.-10 et 43bis.-17 de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Loi du 17 février 2025 modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 établissant l’annexe à joindre aux documents comptables annuels des associations sans but lucratif
- Loi du 17 février 2025 relative à la rénovation et à la transformation de l’ancienne bibliothèque nationale
- Loi du 17 février 2025 modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil
- Loi du 17 février 2025 relative à la construction de nouveaux bâtiments pour le Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg
- Règlement grand-ducal du 17 février 2025 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
- Loi du 13 février 2025 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées
- Règlement grand-ducal du 13 février 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 juillet 2009 déterminant le contenu de la convention de stage de pratique professionnelle des élèves du régime technique de l’enseignement secondaire technique du lycée technique pour professions éducatives et sociales ainsi que le montant de l’aide particulière à verser aux institutions qui prennent en stage des élèves
- Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Howald et Hesperange à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 11 février 2025 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre l’échangeur Leudelange-Sud et l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Bridel et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 11 février 2025 concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au soixante-quinzième anniversaire de la déclaration Schuman