Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler et le CR347 entre Schieren et Stegen pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 relatif aux frais de traitement de dossier liés à l’introduction et l’examen d’une demande de consignation dans le cadre de la loi du 30 mars 2022 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au stade de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 déterminant la composition du Comité national de la facilitation
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant X à la convention collective de travail pour le métier de carreleur signé le 12 juillet 2013 et conclu entre la Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et les syndicats bénéficiant de la représentativité nationale générale l’OGBL et le LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 portant déclaration d’obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail du secteur mécaniciens de machines agricoles signés le 22 août 2005 et conclus entre la Fédération des Entreprises du Machinisme Agricole et Industriel du Grand-Duché de Luxembourg asbl, d’une part et le syndicat LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Gander et de la Chiers
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 fixant les modalités d’organisation et de rémunération du service d’accueil et d’information juridique
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés d’assurance (2021-2022-2023) signée en date du 10 juin 2021 entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB-SESF, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir en matière de brevets d’invention et de certificats complémentaires de protection
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2022 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant le modèle et le contenu de la carte de stationnement pour personnes handicapées ainsi que de la demande et du certificat médical en vue de l’obtention de cette carte.
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien immeuble comme patrimoine culturel national
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 relatif aux informations contenues dans l’inventaire du patrimoine architectural et aux pièces à joindre aux demandes d’autorisation des travaux pour un bien immeuble faisant partie d’un secteur protégé d’intérêt national et d’autorisation de travaux sur un bien immeuble classé comme patrimoine culturel national
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un bien culturel relevant du patrimoine mobilier comme patrimoine culturel national et les pièces à joindre à la demande d’autorisation d’opérations sur un bien culturel relevant du patrimoine mobilier classé comme patrimoine culturel national
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions à la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant les informations minimales et la documentation de l’inventaire national du patrimoine immatériel
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de circulation des biens culturels
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2022 précisant les modalités de la demande et de la délivrance de l’agrément des opérateurs archéologiques, fixant les conditions de demande et d’octroi de l’autorisation ministérielle nécessaire pour accomplir des opérations d’archéologie et déterminant les modalités de saisine et les documents à joindre à la demande de protection d’un élément immeuble relevant du patrimoine archéologique
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach au droit de son intersection avec le CR347
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N13 entre Windhof et Garnich
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « bei der Vugelsmillen » et Berdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 déterminant le fonctionnement et l’organisation du Conseil des observateurs ainsi que l’indemnisation de ses membres qui n’ont pas le statut d’agent de l’État
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et sur le CR109 entre Olm et Capellen
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
- Règlement grand-ducal du 28 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 25 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d’identité
- Règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur immobilier conclu le 28 octobre 2021 entre la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles
- Règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes d'alarme et de signalisation