Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 7 juillet 2023 visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
- Loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 2023 portant : 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ; 2° modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale ; 3° modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste : 1. les études en vue de l’obtention du diplôme, 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et 3. l’exercice de la profession ; 4° modification du règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg ; 5° modification du règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 6° abrogation du règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale
- Loi du 5 juillet 2023 instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise
- Loi du 5 juillet 2023 portant modification 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- Loi du 30 juin 2023 modifiant la loi du 16 décembre 2022 autorisant l’État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d’électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Waldbillig et Muellerthal à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Frisange et Hellange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC9 entre Ehlange et Pissange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Gonderange en raison de la sécurité routière
- Loi du 30 juin portant modification : 1°de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2°de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 établissant des méthodes statistiques pour la détermination de la production de certaines installations photovoltaïques
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à l’échangeur de Senningerberg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moulin de Born et Born à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC6 entre Bettembourg et Livange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Livange et Bettembourg à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre la jonction Lankelz et le giratoire Raemerich à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 30 juin 2023 portant : 1° approbation de l’Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, au Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 et à la Convention relative au financement d’aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 ; 2° modification de l’article 2 , paragraphe 1er, de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Roedt et Assel en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122B et le CR122 entre Wormeldange et la frontière allemande à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126 à Senningerberg en raisons de la sécurité routière
- Loi du 30 juin 2023 portant 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psychosocial et d’accompagnement scolaires ; c) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; d) de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; 2° abrogation de la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Hunsdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR172 entre Ehlange et Pissange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Dahlem et Schouweiler à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 29 juin 2023 portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
- Loi du 29 juin 2023 portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale
- Loi du 29 juin 2023 relative aux propositions motivées aux fins de légiférer
- Loi du 29 juin 2023 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat
- Loi du 29 juin 2023 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
- Loi du 29 juin 2023 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
- Loi du 29 juin 2023 portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Loi du 28 juin 2023 modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant organisation des comités d’élèves.
- Loi du 28 juin 2023 portant modification de l’article L.231-6 du Code du travail
- Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Loi du 28 juin 2023 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2023 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et 2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ; 4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration judiciaire
- Loi du 21 juin 2023 portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Grand-Duc, à l’ancien Chef de l’État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l’assiette à l’impôt sur le revenu et à l’impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
- Loi du 21 juin 2023 portant approbation de l’amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant les modalités de demande d’une aide financière et portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration et des comités de sélection de Kultur | lx – Arts Council Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1°, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel.
- Règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal
- Loi du 19 juin 2023 portant approbation de l’Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, tels que modifiés, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022