Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 21 juillet 2023 portant prolongation de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie.
- Loi du 21 juillet 2023 relative à l’acquisition de parts dans la copropriété de l’immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg
- Loi du 21 juillet 2023 relative à l’acquisition de surfaces dans la copropriété de l’immeuble « Twist » à Belvaux
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 portant abrogation : 1° du règlement grand-ducal du 14 avril 2003 déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ; 2° du règlement grand-ducal du 27 février 2007 déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement visée à l’article 68 de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2023/2024 dans le cadre de la formation professionnelle
- Loi du 21 juillet 2023 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur.
- Loi du 21 juillet 2023 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale
- Loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Loi du 21 juillet 2023 portant modification de : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) ; 2° la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés
- Loi du 21 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation
- Loi du 21 juillet 2023 relative à la construction et à l’équipement d’un centre sportif à Belval, et à l’aménagement des alentours
- Loi du 21 juillet 2023 modifiant : 1° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l’éducation physique et des sports ; 2° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 3° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail
- Loi du 21 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- Loi du 21 juillet 2023 portant modification de la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
- Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
- Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2023 fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international
- Loi du 20 juillet 2023 autorisant la participation de l’État à la construction d’une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange
- Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire.
- Loi du 20 juillet 2023 portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif
- Loi du 20 juillet 2023 portant création de Restopolis.
- Loi du 20 juillet 2023 autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables et d’un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch
- Loi du 20 juillet 2023 portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d’enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
- Loi du 14 juillet 2023 portant mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public.
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean »
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2023 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg
- Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts
- Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Trois C-L – Maison pour la Danse »
- Loi du 14 juillet 2023 portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve ; 2° transposition de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ; 3° modification du Code de procédure pénale ; 4° modification du Nouveau Code de procédure civile ; 5° modification de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués
- Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain ».
- Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration et à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés.
- Loi du 14 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
- Loi du 14 juillet 2023 autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition, l’opération et la maintenance d’environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud », ainsi que ses composantes et services connexes
- Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes »
- Loi du 14 juillet 2023 portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »
- Loi du 14 juillet 2023 relative au financement des services de gardiennage pour les structures d’hébergement et les bâtiments administratifs de l’Office national de l’accueil
- Loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau.
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Loi du 10 juillet 2023 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Loi du 7 juillet 2023 portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés