Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 19 juin 2023 portant approbation de l’Avenant à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, tels que modifiés, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022
- Loi du 15 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2023 fixant pour l’année 2023 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Loi du 9 juin 2023 relative à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d’équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l’inspection des systèmes de climatisation
- Loi du 9 juin 2023 portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 relatif à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics.
- Loi du 9 juin 2023 modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
- Loi du 9 juin 2023 autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de commerce
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Lauterborn et Echternach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Bettange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le giratoire Irrgärtchen et Sandweiler à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d’administration et aux commissaires du Gouvernement des centres de recherche publics
- Loi du 7 juin 2023 modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Loi du 7 juin 2023 portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics
- Loi du 7 juin 2023 portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Eschweiler et Beidweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2023 rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par le règlement grand-ducal du 10 février 2021
- Loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2023 : 1° modifiant : a) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; b) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; c) le règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l’exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres personnes morales de droit public et modifiant a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal ; d) le règlement grand-ducal modifié du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat ; 2° abrogeant l’arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939 concernant la création de gardes civiques dans les communes
- Loi du 25 mai 2023 relative au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l’année 2023
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale la zone « Vallée supérieure de l’Our et affluents ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Troisvierges - Cornelysmillen ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Schimpach - Carrières de Schimpach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Perlé - Ancienne ardoisière ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Hoffelt - Kaleburn ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région du Kiischpelt »
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée supérieure de la Wiltz ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Wilwerdange - Conzefenn ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Troine/Hoffelt - Sporbaach ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Weicherdange - Breichen ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont ».
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2023 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Tretterbaach ».
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Dumontshaff » sise sur les territoires des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2023 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires et désignation de l’autorité compétente chargée de l’application dudit règlement
- Loi du 22 mai 2023 portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2023 portant exécution de la loi du 00 mai 2023 relative à l’échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme