Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2023 portant modification de l’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière de navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 30 août 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture
- Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et la promotion du personnel
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
- Loi du 29 août 2023 portant modification de la loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A entre Hinkel et Rosport à l’occasion d’un événement
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 et le CR139 entre Manternach et Lellig à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Beaufort et Reisdorf à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et la N20 entre le lieu-dit « Féitsch » et Hamiville à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 concernant la commission consultative instituée avec la création de l’Ecole nationale de l’éducation physique et des sports
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Berdorf et Vogelsmühle à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 entre Bertrange et Mamer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives 2° le règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l’intérêt des fédérations et sociétés sportives
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Uebersyren et Mensdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 août 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 déterminant l’indemnisation des intervenants dans les centres de formation fédéraux
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg
- Loi du 23 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Loi du 23 août 2023 instaurant un régime d’aides en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique contre le bruit aérien.
- Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
- Loi du 23 août 2023 relative au vivre-ensemble interculturel.
- Loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées.
- Loi du 23 août 2023 sur les forêts.
- Règlement grand-ducal du 23 août 2023 portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 8 octobre 2023
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 fixant les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Loi du 15 août 2023 portant transposition de la directive (UE) 2021/2101 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés et portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale
- Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 15 août 2023 portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
- Loi du 15 août 2023 autorisant l’État à accorder une dotation annuelle à l’établissement public « Média de service public 100,7 » pour les exercices 2024 à 2030 inclus
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités de demande d’une bourse de relève.
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au lérot
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2015 portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er, de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée aux héros de la pandémie
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg
- Loi du 7 août 2023 relative au logement abordable.
- Loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat
- Loi du 7 août 2023 portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la cathédrale de Luxembourg
- Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations
- Règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible
- Loi du 7 août 2023 portant introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l’application « JU-CHA »