Legalize19778 lois
19778 lois
- Loi du 22 décembre 2023 portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d’autoriser l’État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés
- Loi du 22 décembre 2023 portant approbation du Protocole d’amendement à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001
- Loi du 22 décembre 2023 portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la loi du 25 novembre 2020 autorisant l’Etat à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
- Loi du 22 décembre 2023 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg
- Loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant exécution : 1° de la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 ; 2° de la loi du 22 décembre 2023 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2024
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC9 entre Roedgen et Reckange-sur-Mess à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 et la N1 entre Roodt-sur-Syre et Niederanven à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Gonderange à l’occasion d’un aménagement routier
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR347 et le CR347A entre Schieren et Stegen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et l’A6 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Boudlerbach et Biwer à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et la PC3 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90 entre Marnach et Reuler à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Colpach et Oberpallen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et de désenregistrement, de notification et de dépôt de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire auprès de l’Administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Trois C-L – Maison pour la Danse
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Théâtre National du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration de l’Espace culturel des Rotondes
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 portant organisation de la commission de concertation de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmuehle et Heiderscheidgrund à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR373 entre Boxhorn et Asselborn à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 et le CR139 entre Lellig et Manternach à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants