Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 8 février 2024 portant modification : 1° du livre II, titre III, chapitre II du Code du travail ; 2° de l’article 28-4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation de l’administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Autorité de la concurrence
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation ; 5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés ; 6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ; 7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 arrêtant les projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 1er février 2024 relatif au fonctionnement de la Commission permanente pour le secteur des personnes âgées, aux procédures à suivre et à l’indemnisation des membres, des experts et du secrétaire administratif
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2023 modifiant 1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement ; 4° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 fixant les conditions et le modèle du certificat médical pour l’obtention, la transcription ou le renouvellement du permis de conduire
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Kehlen et Kopstal à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre l’échangeur Foetz et l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Flaxweiler et Münsbach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Dippach et Holzem à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVIII – Annexe V – Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 20 novembre 2023 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Feitsch à l’occasion de travaux de réaménagement routier
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Marnach et Heinerscheid à l’occasion d’un réaménagement routier
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Wilwerwiltz et Pintsch en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Hoscheid-Dickt à l’occasion d’un réaménagement routier
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Septfontaines et Goeblange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Eschweiler et Rodenbourg en raison de la sécurité routière et de la commodité des usagers de la route et des riverains
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Gréngewald » sise sur les territoires de la Ville de Luxembourg et des communes de Walferdange, de Steinsel, de Lorentzweiler, de Junglinster, de Niederanven et de Sandweiler
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 déterminant l’organisation, le fonctionnement et l’indemnisation des membres de la Cellule d’évaluation des entreprises en difficulté
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance; 3. les modalités et les limites de prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 déterminant les emblèmes et uniformes de l’Armée
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A1 du corps diplomatique auprès du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 autorisant l’Office national du remembrement à dresser l’acte de remembrement du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Stadtbredimus, du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Wiltz, ancienne commune d’Eschweiler, et des communes limitrophes et du remembrement conventionnel exécuté sur le territoire des communes de Rambrouch et d’Esch-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 relatif aux techniques autorisées pour l’accomplissement d’actes réalisés par les fonctionnaires du groupe de traitement A2 et B1, sous-groupes militaires, dans la fonction d’infirmier militaire gradué, d’infirmier militaire et d’infirmier militaire anesthésiste de l’Armée luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 et la N1 entre Roodt-sur-Syre et Niederanven à l’occasion d’aménagements routiers
- Loi du 22 décembre 2023 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR347 et le CR347A entre Schieren et Stegen en raison de la sécurité routière
- Loi du 22 décembre 2023 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu