Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques
- Loi du 22 décembre 2023 portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023
- Loi du 22 décembre 2023 relative au budget provisoire pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024.
- Loi du 22 décembre 2023 autorisant l’État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg
- Loi du 22 décembre 2023 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique
- Loi du 22 décembre 2023 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Loi du 22 décembre 2023 modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et de désenregistrement, de notification et de dépôt de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire auprès de l’Administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 et la N10 entre Weilerbach et Bollendorf-Pont à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 22 décembre 2023 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Colpach et Oberpallen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90 entre Marnach et Reuler à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et la PC3 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Boudlerbach et Biwer à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 et l’A6 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234A entre Sandweiler et la zone industrielle Chaux de Contern en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les pensions et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant publication des barèmes de la retenue d’impôt sur les salaires et précisant les modalités de la retenue d’impôt
- Loi du 22 décembre 2023 relative à l’émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC9 entre Roedgen et Reckange-sur-Mess à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 et la N1 entre Roodt-sur-Syre et Niederanven à l’occasion d’aménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2024
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone
- Loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure.
- Loi du 22 décembre 2023 portant approbation du Protocole d’amendement à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin, signé à Paris, le 3 avril 2001
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration de l’Espace culturel des Rotondes
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Trois C-L – Maison pour la Danse
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Théâtre National du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2023 portant fixation des indemnités et jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 portant organisation de la commission de concertation de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 et le CR139 entre Lellig et Manternach à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmuehle et Heiderscheidgrund à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR373 entre Boxhorn et Asselborn à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2022
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2022
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant pour l’année 2024 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction