Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 5 juin 2024 portant approbation de l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022
- Loi du 5 juin 2024 portant approbation du Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016
- Loi du 5 juin 2024 portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC22 entre Walhausen et Lellingen à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126A entre Senningerberg et Rameldange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière
- Loi du 4 juin 2024 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6°la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale
- Loi du 4 juin 2024 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d’autobus et d’autocars privés conclue le 9 février 2024 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. - FLEAA, d’une part, et le LCGB ainsi que l’OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective conclue entre d’une part, l’a.s.b.l. FEDIL Catering et, de l’autre part, les syndicats OGBL et LCGB, ainsi que de l'avenant à la convention collective de travail sectorielle, signé en date du 24 avril 2024 entre l’a.s.b.l. FEDIL Catering et les syndicats OGBL et LCGB
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
- Loi du 29 mai 2024 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 relatif aux modalités d’octroi de la prime locative et de calcul de l’exemption prévues à l’article 115, numéro 13c, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
- Loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement.
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
- Loi du 22 mai 2024 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement »
- Loi du 22 mai 2024 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- Loi du 22 mai 2024 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
- Loi du 22 mai 2024 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
- Loi du 8 mai 2024 relative à la construction d’une école européenne à Junglinster
- Loi du 8 mai 2024 relative à de nouvelles constructions pour le lycée de Bonnevoie
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 et le CR161A entre Bettembourg et Dudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Olingen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre Tadler et Tadler-Moulin à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre Tadler et Tadler-Moulin à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 26 avril 2024 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024.
- Loi du 26 avril 2024 portant règlement du compte général de l'exercice 2022
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Loi du 26 avril 2024 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 portant exécution de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés