Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre Münsbach et Flaxweiler en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR359 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ingeldorf à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Roodt-sur-Syre et Mensdorf en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2024 établissant le fichier écologique des essences
- Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N° 2 ou N° 3 du casier judiciaire avec l'accord écrit ou électronique de la personne concernée
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 avril 2016 relatif à la pulvérisation aérienne
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 11 septembre 2024 portant approbation de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, fait à Alger, le 24 août 2022
- Loi du 11 septembre 2024 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021
- Loi du 11 septembre 2024 portant approbation de l’« Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Ghana on air services », fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021
- Loi du 11 septembre 2024 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 29 octobre 1987 portant exécution de l’article 152bis, paragraphe 10 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif au certificat à joindre à la déclaration d’impôt sur le revenu prévu à l’article 152bis, paragraphe 6, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif aux modalités de bénéfice de la bonification d’impôt pour investissement dans le cas d’un investissement par crédit-bail de matériel prévu à l’article 152bis, paragraphe 9, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location
- Loi du 27 août 2024 portant modification du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 27 août 2024 portant augmentation de quinze pour cent des différents accessoires et indemnités versés aux agents de l’État dans le cadre du fonctionnement des commissions d’examen et d’autres commissions étatiques
- Loi du 27 août 2024 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Senningerberg et Senningen en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 2 août 2024 concernant la réglementation de la circulation sur le CR103 et le CR109 entre Olm et Capellen
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 concernant la réduction des émissions d’ammoniac de certaines techniques d’épandage et de stockage
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUMAM Mozambique)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 fixant les modalités d’application d’une aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux
- Loi du 31 juillet 2024 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall - Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 4° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ; 5° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Loi du 24 juillet 2024 portant création de postes d’attaché de justice et modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice ; en vue d’arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l’ordre judiciaire pour les années judiciaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
- Loi du 24 juillet 2024 portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
- Loi du 24 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
- Loi du 24 juillet 2024 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
- Loi du 24 juillet 2024 portant sur l’information des représentants légaux des mineurs privés de liberté en vue de la transposition des articles 5, paragraphes 2 à 4, et 10, paragraphe 3, de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires
- Loi du 24 juillet 2024 relative au financement du contrat entre l’État et la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois concernant le service de transport de voyageurs par autobus
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés des entreprises d’assurance conclue le 4 juin 2024 entre l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA), d’une part, et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Winseler et Doncols (Poteau de Doncols) en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Carlshof et Oberfeulen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR337 entre Hautbellain et la frontière belge à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l’Éducation nationale.