Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 entre Tandel et Fouhren à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la frontière française et Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’Etat destinés au repeuplement obligatoire
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d’autobus et d’autocars privés conclue le 9 février 2024 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. - FLEAA, d’une part, et le LCGB ainsi que l’OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective conclue entre d’une part, l’a.s.b.l. FEDIL Catering et, de l’autre part, les syndicats OGBL et LCGB, ainsi que de l'avenant à la convention collective de travail sectorielle, signé en date du 24 avril 2024 entre l’a.s.b.l. FEDIL Catering et les syndicats OGBL et LCGB
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC22 entre Walhausen et Lellingen à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR126A entre Senningerberg et Rameldange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2024 relatif aux modalités d’octroi de la prime locative et de calcul de l’exemption prévues à l’article 115, numéro 13c, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 8 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2024 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Brill - Am Pudel » sise sur les territoires de la Ville d’Esch-sur-Alzette et de la commune de Schifflange
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Olingen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mertert et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Bech en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 et le CR161A entre Bettembourg et Dudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre Tadler et Tadler-Moulin à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre Tadler et Tadler-Moulin à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2024 portant exécution de la loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2024
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la chouette chevêche
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au « Deiwelselter »
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au barrage d’Esch-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2024 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au soixante-quinzième anniversaire du Conseil de l’Europe