Legalize12446 lois
12446 lois
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2024 établissant une première liste de projets à subventionner dans le cadre du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 relatif aux aides en faveur de la sauvegarde de la biodiversité en milieu rural
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR337 entre Hautbellain et la frontière belge à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Carlshof et Oberfeulen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés des entreprises d’assurance conclue le 4 juin 2024 entre l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA), d’une part, et les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Winseler et Doncols (Poteau de Doncols) en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2024 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 2024 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2024/2025 et de l’été 2025
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ; 2° du règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant pour l’année 2024 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement secondaire européen et international
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2024 relatif à la prise en charge par l’État des primes d’assurance contre certains risques agricoles
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2024 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2024/2025 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2024 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2024/2025 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hëttermillen et Ehnen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Rosport à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bettel et Vianden à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la frontière française et Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N17 entre Tandel et Fouhren à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’Etat destinés au repeuplement obligatoire
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2024 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes »
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 28 mai 2019 déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail sectorielle pour les entreprises de la restauration collective conclue entre d’une part, l’a.s.b.l. FEDIL Catering et, de l’autre part, les syndicats OGBL et LCGB, ainsi que de l'avenant à la convention collective de travail sectorielle, signé en date du 24 avril 2024 entre l’a.s.b.l. FEDIL Catering et les syndicats OGBL et LCGB
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d’autobus et d’autocars privés conclue le 9 février 2024 entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. - FLEAA, d’une part, et le LCGB ainsi que l’OGBL d’autre part
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC22 entre Walhausen et Lellingen à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers