Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2023-01-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus à la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2023-01-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 fixant les modalités d’application du congé culturel

Reglement Grand Ducal 2023-01-25 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 à Gäichel à l’occasion de travaux d’aménagement

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Loi du 23 janvier 2023 modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État

Loi 2023-01-23 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 en direction de Gasperich entre Senningerberg et Kirchberg à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 7 art.

Loi du 23 janvier 2023 portant organisation du Conseil national de la justice.

Loi 2023-01-23 En vigueur 55 art.

Loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats.

Loi 2023-01-23 En vigueur 73 art.

Loi du 23 janvier 2023 portant règlement des conflits d’attribution et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Loi 2023-01-23 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVII - Annexe V - Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 11 novembre 2022 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118, le CR365 et le CR121 dans le canton d’Echternach à l’occasion de travaux d’infrastructures

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Ernster et Gonderange à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et le CR185 entre Sandweiler et le rond-point « Robert Schaffner» à l’occasion de travaux de réaménagement

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 et la future PC27 (Val du Scheid) entre le cimetière militaire américain à Luxembourg-Hamm et le lieu-dit « Scheedhaff » à l’occasion de la mise en service de la PC27

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2, le CR185 et le CR234B entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux de réaménagement

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2, le CR185 et le CR234B entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux de réaménagement

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt à l’occasion de travaux routiers

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N19 entre le lieu-dit Bleesbréck et Bettendorf à l’occasion de l’aménagement d’une entrée et d’une sortie pour les poids lourds

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Reisdorf et Hoesdorf à l’occasion de la sécurisation d’un glissement de terrain

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118, le CR365 et le CR121 dans le canton d’Echternach à l’occasion de travaux d’infrastructures

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 modifiant l’annexe A du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux d’aménagement

Reglement Grand Ducal 2023-01-23 En vigueur 4 art.

Loi du 17 janvier 2023 portant révision du chapitre VI. de la Constitution

Loi 2023-01-17 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance

Reglement Grand Ducal 2023-01-17 En vigueur 13 art.

Loi du 17 janvier 2023 portant révision des Chapitres Ier, II, III, V, VII, VIII, IX, X, XI et XII de la Constitution

Loi 2023-01-17 En vigueur 19 art.

Loi du 17 janvier 2023 portant révision du chapitre II de la Constitution

Loi 2023-01-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 janvier 2023 portant révision des chapitres IV et Vbis de la Constitution

Loi 2023-01-17 En vigueur 31 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

Reglement Grand Ducal 2023-01-11 En vigueur 2 art.

Loi du 6 janvier 2023 portant institution d’un congé culturel.

Loi 2023-01-06 En vigueur 18 art.

Loi du 6 janvier 2023 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de l’article 2045 du Code civil ; 3° de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ; 4° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 6° de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes ; 7° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 8° de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ; 9° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Loi 2023-01-06 En vigueur 54 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2023-01-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National

Reglement Grand Ducal 2023-01-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2023-01-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestre, échevins et conseillers communaux ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal ; 4° du règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale ; 5° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; 6° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 7° du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Reglement Grand Ducal 2023-01-06 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire ou à l’approbation ainsi que le type et le contenu minimal des documents à annexer

Reglement Grand Ducal 2023-01-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores

Reglement Grand Ducal 2022-12-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2022-12-28 En vigueur 4 art.

Loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

Loi 2022-12-23 En vigueur 8 art.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant l’article 48B de la loi modifiée du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre

Loi 2022-12-23 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Reglement Grand Ducal 2022-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Loi 2022-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 2022 portant suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation

Loi 2022-12-23 En vigueur Not indexed

Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

Loi 2022-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Loi 2022-12-23 En vigueur 10 art.

Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue de l’introduction d’une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

Loi 2022-12-23 En vigueur 2 art.

Loi du 23 décembre 2022 portant règlement du compte général de l’exercice 2021

Loi 2022-12-23 En vigueur 4 art.

Loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023.

Loi 2022-12-23 En vigueur 41 art.

19781 lois