Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grousbous et Pratz à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de la mise en place de deux arrêts de bus provisoires
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR110 entre Clemency et Grass
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2022
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Dreiborn et Flaxweiler à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Erpeldange-sur-Sûre et Ettelbruck
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 1° modifiant a) le règlement grand-ducal du 22 août 2019 déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ; b) le règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut de formation de l’Éducation nationale ; et 2° abrogeant a) le règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire ; b) le règlement grand-ducal du 14 mars 2017 fixant les missions, les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs spécialisés en développement scolaire ; c) le règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 2022 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2022/2023 et de l’été 2023
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires donnant accès aux études supérieures dans le cadre de l’éducation des adultes
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et Medernach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brouch situées sur les territoires des communes de Bech et Biwer
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre le lieu-dit « Bourscheid-Moulin » et Lipperscheid à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC16 entre Bettendorf et Diekirch à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Esch-sur-Sûre et Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR363 entre Weiswampach et la frontière belge
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170 entre Lallange et Schifflange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 dans la localité d’Enscherange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 fixant l’organisation du Service des médias et des communications
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Holzem à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N26 au lieu-dit « Schumann » à l’occasion de l’aménagement de passages pour piétons
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre le lieu-dit « Birelergronn » et Neuhaeusgen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5B, la N31, la N32 et la PC06 sur le territoire des Communes de Sanem et Pétange à l’occasion des travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig
- Loi du 8 septembre 2022 portant création de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire.
- Règlement grand-ducal du 26 août 2022 portant abrogation 1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l’exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels ; 2° du règlement grand-ducal du 14 décembre 1970 portant interdiction du commerce de l’absinthe ; 3° du règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 spécifiant les méthodes d’analyse applicables au vin ; 4° du règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les modes de prélèvement communautaires d’échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux ; 5° du règlement grand-ducal du 29 décembre 1977 relatif à la fixation du taux maximal d’acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l’alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d’huiles ou de graisses ; 6° du règlement grand-ducal du 19 juin 1984 portant introduction de numéros CEE provisoires pour la mention de certains ingrédients dans l’étiquetage des denrées alimentaires destinées au consommateur final ; 7° du règlement grand-ducal du 19 novembre 1990 portant interdiction de la commercialisation des produits contenant du L-tryptophane ; 8° du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ; 9° du règlement grand-ducal du 11 décembre 1991 concernant les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds ; 10° du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 11° du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 12° du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ; 13° du règlement grand-ducal du 10 juillet 1998 relatif aux pistaches originaires ou en provenance de l’Iran ; 14° du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif à l’importation et à la commercialisation d’arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d’Égypte ; 15° du règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires ; 16° du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ; 17° du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ; 18° du règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2002 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires ; 19° du règlement grand-ducal modifié du 25 juin 2002 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; 20° du règlement grand-ducal du 21 mars 2005 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires et des teneurs en étain des aliments en conserves, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ; 21° du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard ; 22° du règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium et en benzo(a)pyrène ; 23° du règlement grand-ducal du 14 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif aux mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte ; 24° du règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Règlement grand-ducal du 26 août 2022 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
- Loi du 22 août 2022 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 12 août 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l’article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 12 août 2022 portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d’extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois
- Loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Loi du 12 août 2022 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 ; - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet a) de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les communes et b) d’instituer une Commission consultative interministérielle à l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 4 août 2022 portant sur les modalités d’attribution d’un prix national de la langue luxembourgeoise
- Loi du 29 juillet 2022 modifiant l’article 33 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux