Legalize19781 lois
19781 lois
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2023 relatif au Comité Prostitution
- Loi du 22 mars 2023 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Loi du 17 mars 2023 portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence
- Loi du 17 mars 2023 portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
- Loi du 15 mars 2023 portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE
- Règlement grand-ducal du 15 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Loi du 8 mars 2023 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie
- Loi du 8 mars 2023 portant approbation de l’ « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC », fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022
- Loi du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
- Loi du 8 mars 2023 portant création de l’lnstitut national des langues Luxembourg.
- Loi du 8 mars 2023 relative à l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics.
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356 entre Müllerthal et Consdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N90 entre Marnach et Clervaux en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et la N1 entre Senningerberg et Findel à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Bascharage et Sanem à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 entre Wiltz et le lieu-dit « Lameschmillen » à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 3 mars 2023 sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
- Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
- Loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission civile de l’Union européenne en Arménie (EUMA)
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
- Loi du 3 mars 2023 relative à l’enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Loi du 1er mars 2023 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d’une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Cornelysmillen-Schucklai » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Kéidénger Brill - Supp », sise sur les territoires des communes de Larochette, Heffingen, Fischbach et Junglinster
- Règlement grand-ducal du 24 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 24 février 2023 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs.
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité.
- Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques.
- Loi du 3 février 2023 portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 3 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.
- Loi du 1er février 2023 portant modification de l’article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l’État, de la caisse générale de l’État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Règlement grand-ducal du 1er février 2023 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation