Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalistaion au sieur Brebeck, de Luxembourg
- Loi du 28 décembre 1848, N° 10, concernant le Budget des Recettes de l’Etat (voies et moyens), exercice 1849
- Loi du 26 décembre 1848, N° 20, fixant en francs les droits d’accise sur les eaux-de-vie indigènes établis en florins par la loi du 16 octobre 1842
- Modifications aux lois sur les patentes
- Loi du 26 décembre 1848, N° 21, fixant le taux de la réduction du florin en francs pour toutes les recettes et dépenses non prévues par des lois spéciales
- Loi du 26 décembre 1848, N° 22, réduisant en francs les droits de timbre, d’enregistrement, de greffe, d’hypothèques, ainsi que les amendes y relatives, fixés en florins
- Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins
- Loi du 26 décembre 1848, N° 27, réduisant en francs les amendes fixées en florins pour contraventions en matière de contributions directes et d’accises, ainsi que le coût du timbre des patentes et des quittances pour droits d’accises
- Loi du 22 décembre 1848, autorisant l’aliénation d’une parcelle de terre, appartenant à l’État, située sur le territoire de la commune d’Eich
- Loi du 19 décembre 1848 portant suppression de l’impôt sur le bétail créé par la loi du 4 juillet 1843
- Loi du 23 octobre 1848 portant modification à la loi du 24 février 1843 sur l’organisation des communes et des districts
- Loi du 23 juillet 1848, N° 9, sur les Elections communales
- Loi électorale du 23 juillet 1848, n° 8, pour la Chambre des Députés
- Enseignement supérieur et moyen
- Loi du 15 Juillet 1848, n° 12, révoquant celle du 10 juillet 1845, portant défense de couvrir des toitures en chaume et autres matières combustibles
- Loi du 12 juillet 1848, n° 12 concernant l'organisation judiciaire
- Loi du 20 octobre 1847, n° 2248, concernant l’aliénation de la partie domaniale de la forêt dite Grunenwald
- Loi du 23 septembre 1847, N° 2052, sur le règlement des comptes des communes et des établissements publics
- Loi du 27 juin 1847, N° 1427b, concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster
- Loi du 22 juin 1847, N° 1403, qui abroge celle du 29 nivôse an XIII, relative à l’éducation, aux frais de l’Etat, d’un enfant de chaque famille qui en a sept vivants
- Loi du 16 juin 1847, N° 1360, concernant un échange de terrains entre le domaine de l’État et le sr Heuardt, propriétaire à Schrondweiler
- Loi du 16 juin 1847, N° 1359, concernant l’aliénation de propriétés domaniales
- Modification de l'ordonnance Royale du 12.10.1841
- Loi du 2 juillet 1846, N° 1367b , concernant l’aliénation de propriétés domaniales
- Loi du 28 juin 1846, N° 1349, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial à la commune de Constumb
- Loi du 28 juin 1846, N° 1350, concernant l’acquisition par l’État de la maison KOCH, située à Luxembourg
- Loi du 10 juillet 1845, n° 1421, portant défense de couvrir les toitures en chaume ou autres matières combustibles
- Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse
- Loi du 7 juilIet 1845, N° 1576, sur l'admission pour les indigents et les établissements publics à plaider en justice, en debet
- Modification de l'article 7 du code d'instruction criminelle
- Loi du 23 juin 1845, N° 1295, portant fixation du tarif de la poste aux lettres
- Loi du 22 juin 1845, N° 1283b sur le service de la milice
- Loi du 15 juin 1845, N° 1234, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial, à la commune de Hachiville
- Non-publicité des audiences en matière criminelle
- Loi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange
- Loi du 13 octobre 1844, N° 2144b portant réduction des amendes statuées en matière de transport frauduleux de lettres et paquets
- Loi du 14 juillet 1844, concernant l’acquisition du bâtiment situé à Luxembourg, appelé l’hospice de St-Jean
- Loi du 12 juillet 1844, sur les chemins vicinaux
- Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845
- Contribution personnelle
- Loi du 18 juin 1844, n° 1331b, relative à la vente de parcelles de terrains et d'autres petits immeubles appartenant à l'Etat
- Loi du 26 juillet 1843, n° 1709b, sur l’instruction primaire
- Inscriptions hypothécaires
- Pensions
- Récusation des juges
- Loi du 4 juillet 1843, n° 1504b, relative à l’observation de l’arrêté du 23 février 1815, permettant la séquestration temporaire de personnes dont la liberté compromet l’ordre public
- Loi du 4 juillet 1843, n° 1500 , portant création d'un fonds spécial pour l'encouragement de l'agriculture et le service de la police sanitaire du bétail
- Loi du 4 juillet 1843, n° 1499, sur le domicile de secours
- Loi du 3 juillet 1843, n° 1483, autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de quelques parcelles de terrain, attenant au pavillon de Walferdange
- Loi du 3 juillet 1843, n° 1481, autorisant l'acquisition de bâtimens à Echternach, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral