Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2022 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins et modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR178 entre le lieu-dit « Schléiwenhaff » et Roedgen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Moesdorf et Nommern à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Berchem longeant l’A3 (direction Luxembourg) à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N25 entre Kautenbach et Wiltz à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 26 avril 2022 relative aux contrôles officiels des produits agricoles et portant abrogation de : 1° la loi modifiée du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires ; 2° la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l’établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation (Very High Readiness Joint Task Force - VJTF) 2023 de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 20 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Loi du 7 avril 2022 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la piste mixte longeant le CR178 entre Limpach et Soleuvre pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR346 entre Schieren et Schrondweiler et le CR347 entre Schieren et Stegen pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 portant réglementation de la circulation sur la N10 à Bech-Kleinmacher
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit « Reisermillen » pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 concernant la réglementation de la circulation sur l’aire de Capellen longeant l’A6 (direction Belgique) pendant les travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 instituant une commission d’accompagnement auprès du Centre national de l’audiovisuel
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2022 déterminant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
- Loi du 6 avril 2022 relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg.
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au dixième anniversaire de mariage du Grand-Duc héritier Guillaume et de la Grande-Duchesse héritière Stéphanie
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au bois-joli
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 relatif aux frais de traitement de dossier liés à l’introduction et l’examen d’une demande de consignation dans le cadre de la loi du 30 mars 2022 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2022 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au stade de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant X à la convention collective de travail pour le métier de carreleur signé le 12 juillet 2013 et conclu entre la Fédération des Entreprises de Carrelages du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part et les syndicats bénéficiant de la représentativité nationale générale l’OGBL et le LCGB, d’autre part
- Loi du 1er avril 2022 autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet « Neischmelz »
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 portant déclaration d’obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail du secteur mécaniciens de machines agricoles signés le 22 août 2005 et conclus entre la Fédération des Entreprises du Machinisme Agricole et Industriel du Grand-Duché de Luxembourg asbl, d’une part et le syndicat LCGB, d’autre part
- Loi du 1er avril 2022 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
- Loi du 1er avril 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données ; 2° de la loi du 3 décembre 2015 relative à certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ; 3° de la loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en vue de la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
- Loi du 1er avril 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 3° de la loi modifiée du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées ; 4° de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022
- Loi du 1er avril 2022 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union européenne
- Loi du 1er avril 2022 portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail
- Loi du 1er avril 2022 portant dérogation temporaire à l’article L. 523-1 du Code du travail
- Loi du 1er avril 2022 portant modification du Code pénal en vue de la transposition de la DIRECTIVE (UE) 2019/713 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil
- Loi du 1er avril 2022 relative à la facilitation dans le domaine de l’aviation civile
- Loi du 1er avril 2022 autorisant l’Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Neischmelz »
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2022 déterminant la composition du Comité national de la facilitation
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Gander et de la Chiers
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall
- Loi du 30 mars 2022 relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch
- Règlement grand-ducal du 30 mars 2022 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our