Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- Loi du 9 juin 2022 modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement
- Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N35 à Bertrange
- Loi du 8 juin 2022 relative aux aides à des prêts climatiques
- Loi du 8 juin 2022 : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur Livange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Weiswampach et Wemperhardt
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promouvant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d’aides à des prêts climatiques
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l’intersection du CR123 et de la chaussée du pont provisoire OA8009 portant et déviant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Lultzhausen et Eschdorf
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion de la reconstruction de l’ouvrage OA756
- Règlement grand-ducal du 3 juin 2022 définissant le réseau des routes principales
- Loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant réglementation de la circulation sur le CR325 entre Erpeldange et Café Halte
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de laborantin ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical
- Règlement grand-ducal du 2 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2022 relatif à la pratique du canotage sur les cours d’eau
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2022 portant abrogation 1° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d’épices ; 2° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine ; 3° du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé ; 4° du règlement grand-ducal du 25 février 1972 concernant la moutarde ; 5° du règlement grand-ducal du 14 mars 1973 concernant le commerce des pâtes alimentaires; 6° du règlement grand-ducal modifié du 4 août 1975 relatif aux huiles comestibles ; 7° du règlement grand-ducal du 25 août 1975 concernant les amidons ou fécules alimentaires ; 8° du règlement grand-ducal du 1er octobre 1975 concernant les extraits de viande, les arômes liquides, les condiments en poudre, les bouillons et les potages ; 9° du règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades ; 10° du règlement grand-ducal du 7 mars 1977 relatif à la glace de consommation ; 11° du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1977 concernant les produits d´œufs ; 12° du règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche d’aflatoxine dans les noix d’arachide et les produits dérivés ; 13° du règlement grand-ducal du 22 juin 1984 concernant l’importation et la commercialisation de crevettes ; 14° du règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1987 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches ; 15° du règlement grand-ducal modifié du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires des produits d’origine animale ; 16° du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ; 17° du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ; 18° du règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 relatif à la bière ; 19° du règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique; 20° du règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d’ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits ; 21° du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille ; 22° du règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 fixant les redevances pour l’inspection rurale des viandes ; 23° du règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viande et de certains autres produits d’origine animale ; 24°du règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2022 portant fixation des jetons de présence revenant aux membres de l’Observatoire de la politique climatique
- Loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Loi du 23 mai 2022 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
- Loi du 23 mai 2022 autorisant l’État à participer au financement de la mission de service public en matière de télévision, radio et activités digitales confiée à CLT-UFA et RTL Group pour les exercices 2024 à 2030 inclus
- Loi du 23 mai 2022 portant approbation de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong, le 15 mai 2009
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg
- Loi du 17 mai 2022 portant modification de la loi modifiée du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
- Loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juin 2021 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
- Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Loi du 10 mai 2022 portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance
- Loi du 10 mai 2022 portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 rendant obligatoire une deuxième modification du plan d’aménagement global Haff Réimech et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global Haff Réimech
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2022 modifiant : 1° l’arrêté grand-ducal du 14 février 1913 réglant le transport des cadavres ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès