Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 3 juillet 1843, n° 1482, autorisant l'acquisition de bâtimens à Ettelbruck, pour servir au casernement de partie des troupes du Contingent fédéral Luxembourgeois
- Loi du 6 avril 1843 sur l’organisation de l’administration des travaux publics
- Loi du 24 février 1843 sur l’organisation communale et des districts
- Compétences des tribunaux en matière de voirie
- Loi du 29 décembre 1842, sur la contribution personnelle
- Loi du 28 décembre 1842 concernant la suppression, en partie, de l'administration de la garantie des matières d'or et d'argent
- Le droit de patente
- Compétence des juges de paix en matière civile
- Loi du 27 décembre 1842 autorisant l'acquisition au profit de l'Etat de la maison Tandel de Diekirch
- Perception de l'impôt sur les vins indigènes
- Distilleries
- Mines, minières et carrières
- Anciennes dénominations du système décimal
- Loi pénale douanière
- Création d'un rayon unique de douane
- Loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil
- Droits de Timbre et d'Enregistrement
- Hypothèques
- Loi du 21 mai 1819 contenant une nouvelle ordonnance sur le droit de patente
- Exercice des différentes branches de l'art de guérir
- Peines à infliger
- Loi du 27 Décembre 1817, pour la perception du Droit de Succession
- Poids et mesures
- Mines, minières et carrières
- Organisation de l'ordre judiciaire
- Impositions pour confections de routes, de canaux
- Loi relative au Budget de l'Etat
- Loi du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police
- Droits du Trésor public sur les biens des comptables
- Inscriptions hypothécaires
- Tutelle des enfants admis dans les hospices
- Etablissement des séminaires
- Ecoles de droit
- Curage des canaux et rivières non navigables
- Prénoms et changemens de noms
- Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) relative aux contraventions en matière de grande voirie
- Justices de paix
- Contributions indirectes
- Loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des Cultes. (N° 1344)
- Perception des droits d'enregistrement
- Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) portant établissement de receveurs particuliers des contributions
- Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils
- Droit de timbre des affiches
- Formalités pour les ventes d'objets mobiliers
- Législation sur l'enregistrement
- Recettes-dépenses départementales, municipales et communales
- Police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves
- Contribution foncière
- Loi sur le timbre
- Surveillance du titre et perception des droits de garantie