Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau

Reglement Grand Ducal 2022-02-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 23 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2022-02-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

Reglement Grand Ducal 2022-02-23 En vigueur 2 art.

Loi du 11 février 2022 portant création d’une carte de stationnement pour personnes handicapées

Loi 2022-02-11 En vigueur 10 art.

Loi du 11 février 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2022-02-11 En vigueur 19 art.

Loi du 11 février 2022 portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Loi 2022-02-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 février 2022 fixant pour l’année 2021 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri

Reglement Grand Ducal 2022-02-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2022-02-09 En vigueur 9 art.

Loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.

Loi 2022-02-02 En vigueur 68 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI – Annexe V – Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 19 novembre 2021 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2022-02-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 2 février 2022 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2022-02-02 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 portant dérogation aux articles 7 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

Reglement Grand Ducal 2022-01-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité

Reglement Grand Ducal 2022-01-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2022-01-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion

Reglement Grand Ducal 2022-01-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2022-01-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 fixant les modalités et les matières de la partie générale de l’examen de promotion spécial prévu par l’article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2022-01-24 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Reglement Grand Ducal 2022-01-15 En vigueur 5 art.

Loi du 11 janvier 2022 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2022-01-11 En vigueur 14 art.

Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

Loi 2022-01-07 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou de diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2

Reglement Grand Ducal 2022-01-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1 et B1 en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion pour les fonctionnaires du groupe de traitement B1 du Commissariat aux assurances

Reglement Grand Ducal 2022-01-07 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 29 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2021-12-29 En vigueur 6 art.

Loi du 24 décembre 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Loi 2021-12-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique